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URSSAF

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www.journal-officiel.gouv.fr

Europa - le portail de l'Union européenne

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Paquet routier - FAQ

Suite à la mise en place, le 4 décembre 2011, du paquet routier, vous trouverez le lien pour vous diriger vers le site de la foire aux questions mis en place par le ministère des transports.
Le paquet routier précise les règles relatives à la notion d’établissement, à l’honorabilité professionnelle, à la capacité financière et à la capacité professionnelle, aussi bien pour le transport de personnes que pour le transport de marchandises, ainsi que celles relatives à la délivrance des licences communautaires et au cabotage.

www.developpement-durable.gouv.fr/-Paquet-routier-et-FAQ-.html?var_mode=calcul

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