I – L’entretien préalable

Il se déroule dans les mêmes conditions que pour le licenciement normal. La convocation est soit, remise en main propre contre décharge, soit envoyée par lettre recommandée avec A/R.
Le salarié pourra se faire assister d’une personne de son choix appartenant à l’entreprise.
Le conseiller extérieur n’est autorisé que si l’entreprise n’est pas pourvue de représentants du personnel et choisi sur une liste dressée par le Préfet.
L’employeur, durant l’entretien, expose le motif du licenciement. L’employé écoute les explications. L’employeur note les observations du salarié et entend éventuellement la personne qui assiste ce dernier.

II – La notification

S’il y a des instituions représentatives dans l’entreprise, l’employeur doit attendre, avant de notifier le licenciement :
* 15 jours (s’il s’agit d’un cadre)
* 7 jours pour les autres salariés.
Ces délais sont réduits à 12 jours et 4 jours s’il n’y a pas d’institution représentative.

Dans la lettre de licenciement, doit être noté :
Le motif économique,
La possibilité pour le salarié d’une possibilité de réembauchage en priorité dans le délai d’un an.

III – Le préavis (ou délai de congé)

a) définition
C’est le laps de temps qui s’écoule entre la signification du préavis et la fin du contrat de travail.
b) la durée
Ancienneté Durée
De la fin de période d’essai à 6 mois : 1 semaine
De + de 6 mois : 1 mois
De + de 2 ans : 2 mois

IV – Information à l’Inspection du travail

L’Inspection du Travail (Transports) doit être informée dans les 8 jours qui ont suivi l’envoi de la lettre de licenciement.
Ce courrier doit préciser :
* Nom et adresse de l’employeur
* Activité de l’entreprise et les effectifs
* Le nom, le prénom, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’adresse et la qualité du salarié.
* La date de notification du licenciement au salarié.

V – Les conditions de travail et de rémunération durant le préavis

Le salarié et l’employeur doivent respecter leurs obligations réciproques. Le salaire doit être versé de la même façon et l’emploi ne doit pas être modifié.
Si l’employeur ne veut ou ne peut utiliser les services du salarié pendant ce laps de temps, il est redevable d’une indemnité compensatrice égale au salaire qu’il aurait dû lui verser en activité.