AGENDA   

Identification



  MENU

Hebdomadaire

Mensuel

Communiqué de Presse

Éditos

Le PACSE

Congrès 2010 de l'OTRE

Les anciens congrès

Congrès (Discours / Programme)

Revue de Presse

CONGRÈS 2009

Manifeste (Sauvons le Pavillon Routier Français)

Forum

Petites Annonces

TR Services


Rechercher

  LIENS INSTITUTIONNELS

Légifrance

Ministère de l'équipement

Journal Officiel

CNR

CNT

Europa - Portail de l'UE

Légifrance - Convention collective

oséo



  LIENS PRATIQUES

Bison Futé

Météo

Guide des relais routiers

Calcul de votre itinéraire

Infos trafic



  LIENS PARTENAIRES

Nos Partenaires



Echanges de liens

Commissions : Transversales - de Gestion - Spécialisées

  Social : les jours fériés pour les conducteurs

 

MARCHANDISES – VOYAGEURS

DÉMÉNAGEMENTS

 Les 11 jours fériés légaux sont :

1er janvier – lundi de Pâques – 1er mai – 8 mai – Ascension –

Lundi du Pentecôte **– 14 juillet – 15 août – 1er novembre – 11 novembre – 25 décembre

           

              I.      1ER MAI : TOUS LES SALARIÉS ONT DROIT À INDEMNISATION

Rémunération

Non travaillé

Travaillé

Base d'indemnisation

Durée moyenne de temps de service journalier Prise en compte des heures fictives pour repos compensateur

ou récupérateur

Rémunération normale

+ taux horaire x nombre d'heures de temps de service (ligne spécifique sur bulletin de salaire pour cette indemnité)

 

            II.      JOURS FÉRIÉS NON TRAVAILLÉS

Ancienneté

Jours fériés payés

Calcul rémunération

Moins de 3 mois d'ancienneté

Aucun

Néant

Entre 3 mois et 1 an d'ancienneté

A défaut d'un autre choix de l'entreprise, les 5 jours fériés légaux sont : 25 décembre, 1er novembre, 14 juillet, lundis de Pâques et de Pentecôte**.

 

Autres jours fériés

L'indemnité est égale

 à une journée normale

 

 

 

 

 

Pas d'indemnisation

Plus d'un an d'ancienneté

Tous les jours fériés

L'indemnité est égale

à une journée normale.

 

          III.      JOURS FÉRIÉS TRAVAILLÉS

Ancienneté

Jours fériés payés

Calcul rémunération

Moins de 6 mois

d'ancienneté

Tous les jours fériés

Rémunération

= travail+ indemnité forfaitaire :

< 3 heures

March.

Demn.

Voy.

9.12 €

9.42 €

9.94 €

(29.05.08)

(1.10.2008)

(1.10.2008)

 

Par temps de service

> 3 heures

21.20 €

 21.96 €.

 23.19 €

Entre 6 mois et 1 an

d'ancienneté

5 jours fériés légaux

 

Autres Jours fériés

Travail accompli x taux horaire x nombre d'heures

Même indemnité que moins de 6 mois d'ancienneté

Plus d'un an d'ancienneté

Tous les jours fériés

identique au 1er mai travaillé

 

** Lundi de Pentecôte à voir pour 2009 (en attente)