CEMT : les nouveaux documents techniques
À compter du 1er janvier 2009, de nouveaux modèles de certificats techniques accompagnant les autorisations CEMT entreront en vigueur.
La CEMT a décidé de simplifier les certificats en adoptant un document unique valable pour les véhicules respectant les normes Euro III sûr, Euro IV sûr et Euro V sûr.
Par conséquent, à partir du 1er janvier 2009 il n’existera qu’un seul modèle d’attestation de conformité aux normes techniques concernant les émissions sonores et polluantes aux normes de sécurité pour un véhicule à moteur Euro III sûr, Euro IV sûr et Euro V sûr.
L’attestation de conformité d’une remorque (ou semi) aux normes techniques de sécurité et l’attestation de contrôle technique annuel pour les véhicules à moteur et les remorques ont été modifiées.
À noter que les documents délivrés avant le 1er janvier 2009 restent valables, jusqu’à leur date de renouvellement, c'est-à-dire 12 mois.
La CEMT recommande également pour simplifier les contrôles et le franchissement des frontières, l’usage des macarons à apposer sur la calandre avant du véhicule.
Source AFTRI
Le rétroviseur grand angle
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes, dont l’immatriculation est antérieure au 1er janvier 2000 sont concernés (arrêté d’avril 2008), et s’ils ne répondent pas aux directives de 2003.
Le rétroviseur grand angle classe 4 coté conducteur et d’accostage, et classe 5 côté passager seront obligatoires pour ces véhicules au 1er avril 2009.
Le décret prévoit toutefois d’autres solutions : ajout de rétroviseurs supplémentaires moins onéreux…
Règles techniques applicables au stockage des produits pétroliers.
Les règles en vigueur sont celles de l’arrêté du 1er juillet 2004 publié au Journal officiel du 25 juillet 2004. (Réf. NOR : INDI0403209A).
Ce texte est consultable sur Légifrance.
Ces dispositions concernent entre autres le stockage de gazole, dont celui des entreprises en tant qu’utilisateur final.
Elles définissent , outre les références des normes auxquelles les équipements doivent satisfaire, leurs conditions d’installation et d’utilisation selon que les cuves sont enterrées ou aériennes.
Applicables depuis le 1er janvier 2005, elles stipulent l’obligation pour tous les réservoirs de satisfaire à une norme NF valide.
Les réservoirs en service à cette date et qui sont conformes à une norme français lors de leur mise en service sont réputés conformes.
Ceux, installés après le 22 juillet 1974, non conformes à une norme française en vigueur à la date de mise en service sont interdits d’emploi.
Un certificat de conformité doit être établi par l’installateur au moment de la mise en service ou à l’occasion d’une opération de maintenance d’une installation déjà en service.
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