En complément des règles édictées dans le n° 5 « d’O.T.R.E. Infos Mensuel », il ne faut pas ignorer que plusieurs élections des délégués du personnel ont été cassées, la Cour estimant que l’information aux syndicats par voie d’affichage était insuffisante. Elle préconise l’invitation aux syndicats.
On peut donc se demander comment l’invitation aux syndicats doit être formulée. Si des élections ont déjà été organisées dans l’entreprise et que les syndicats représentatifs ont négocié les précédents protocoles, il faut écrire à ces organisations pour les convier à la nouvelle négociation.
S’il s’agit de la mise en place d’une institution représentative où il n’existe aucune présence syndicale, comment l’employeur doit-il informer les syndicats ?
A s’en tenir aux derniers arrêts, l’affichage d’une note (distincte de la note d’information au personnel) à l’attention des organisations syndicales serait suffisante, à condition que le chef d’entreprise puisse prouver que les syndicats ont eu connaissance de cet affichage : la preuve sera bien difficile à apporter si les syndicats ne se manifestent qu’après les élections pour en demander l’annulation.
La Cour de Cassation conseille en général aux chefs d’entreprises d’inviter les cinq organisations syndicales représentatives (locales ou départementales) en précisant que l’information du personnel et l’invitation aux syndicats doivent être affichées de manière apparente et durable… Entre les textes existants et les jurisprudences à vous de choisir…