Chômage partiel face au ralentissement – lu sur le site flash-transport.com du 21 novembre sous la plume de Grégoire Hamon

Le constructeur Renault Trucks envisage de recourir au chômage partiel pendant 90 jours en 2009. Deux semaines sont déjà programmées, en janvier et février prochains. Les syndicats, qui ont appelé à débrayer, suggèrent de recourir à des formations plutôt qu'à des fermetures.

Après l’automobile, c’est au tour du camion. Les chaînes de montage des usines françaises de Renault Trucks vont tourner au ralenti au cours des prochains mois, pour faire face au ralentissement des commandes. « Si la situation reste comparable à aujourd’hui, il faudrait envisager 90 jours de chômage partiel sur l’année prochaine. D’ores et déjà, il y aura une semaine de ralentissement en janvier, suivie d’une autre en février, en espérant que la situation s’améliore entre-temps pour ne pas recourir à des semaines de chômage partiel supplémentaires », explique-t-on à la communication de Renault Trucks.

Pas de plan social pour être au rdv de la reprise
La mesure a été annoncée mercredi lors d’un comité central d’entreprise extraordinaire au siège de Vénissieux. Elle s’appliquera à environ 4.600 employés (sur 10.400 en France) des usines de Vénissieux/Saint Priest (moteurs, emboutissage de cabines), Bourg-en-Bresse (camions de plus de 16 tonnes) et Blainville, dans le Calvados (cabines), détaille Le Progrès. Les salariés seront payés au moins 61% de leur salaire net lors des jours de « repos » forcé, qui se prendront les jeudis et vendredis de chaque semaine. Selon Bernard Lancelot, directeur de communication de Renault Trucks, le constructeur fera un point entre décembre et janvier et décidera ou non d’étendre cette mesure en fonction de l’évolution du carnet de commandes. « Notre but est vraiment de préserver l’emploi et nos chances d’être au rendez-vous de la reprise du marché, prévue en 2010. Nous n’avons pas l’intention de faire un plan social », a-t-il expliqué. La filiale de Volvo n’a donc aucune intention de recourir au licenciement, solution adoptée par sa cousine Volvo Trucks en Suède et en Belgique, pour environ 2.000 salariés.

Les clients annulent les commandes
Renault Trucks fabrique actuellement entre 230 et 240 camions par jour, contre 310 avant l’été. La production devrait baisser jusqu’à 220 camions par jour en fin d’année. « Nous subissons les conséquences de la crise financière. Des clients cessent de passer commande. D’autres annulent les leurs, parce qu’ils pensent ne pas pouvoir les payer », analyse Bernard Lancelot. La direction explique que la demande globale de PL a accusé une baisse de 55% entre septembre 2007 et septembre 2008 et indique se situer « dans ces eaux-là ».

Débrayages et négociations
Des salariés de l'usine Renault Trucks de Blainville, près de Caen, ont débrayé mercredi pour protester contre ces mesures. Selon Philippe Poisson, le secrétaire général de la CGT chez Renault Trucks à Blainville-sur-Orne, commune qui jouxte Caen, environ 500 des 1.400 salariés qui devaient travailler mercredi matin ont débrayé pendant une heure, et un autre débrayage est prévu en début d'après-midi. « L'entreprise n'est pas du tout en crise. Les conditions de travail vont se dégrader car on va devoir produire sur des semaines de trois jours », a déclaré M. Poisson. Le syndicat proteste également contre « le renvoi de 2.000 intérimaires par Renault Trucks au niveau national, dont 800 à Blainville ». « Cela signifie que des salariés âgés vont devoir prendre des postes plus pénibles », a estimé le syndicaliste. La CGT a suggéré à la direction de recourir aux journées de formation de ses salariés ou à des travaux d’entretien, plutôt qu'au chômage partiel. La direction pourrait se montrer réceptive à ces propositions. Une rencontre a lieu en ce moment même entre la direction et les six syndicats maison.

Délais de paiement : du jamais vu – lu sur le site flash-transport.com sous la plume de Grégoire Hamon

En Europe, les retards de paiement se sont envolés, à des niveaux jamais vus depuis quatre ans. La France résiste plutôt mieux que ses voisins. Dans le transport, on constate de grandes disparités...

Les services de recouvrement de toute l’Europe vont avoir du pain sur la planche. En Europe, les retards de paiement se sont accrus au troisième trimestre, pour atteindre une moyenne de 14 jours, qui s’ajoutent aux délais contractuels. Depuis le début de l’année, les comportements de paiement des entreprises européennes ne cessent en fait de se dégrader. A moins de 12,6 jours en fin d’année 2007, les retards ont progressé constamment pour atteindre 14,1 jours sur le troisième trimestre. Le cabinet Altares, qui publie cette analyse, n’avait plus constaté de retards aussi longs depuis le printemps 2004. Pour certains pays, les retards de paiement ont explosé en l’espace de deux ans : c’est le cas du Royaume-Uni (15,8 jours, du jamais depuis 10 ans) ou de l’Italie (18,6 jours, du jamais vu depuis 13 ans). En France comme aux Pays-Bas, les reports de règlement restent contenus en dessous de 12 jours, à respectivement 11,9 et 11,7 jours*.TRM : plus de 13 j en France, 21 en Espagne
Chez les transporteurs européens, les retards de paiement demeurent supérieurs à 15 jours (15,1 jours) en moyenne. En France, ils seraient stabilisés autour de 13,6 jours. Ils dépassent 20 jours au Portugal (22,4 jours), en Irlande (22,5 jours) et en Espagne (21,3 jours). Ils augmentent, par rapport au précédent trimestre, de 1,8 jour en Italie (18,3 jours), 0,3 jour en Belgique (16,4 jours) et 0,5 jour au Royaume-Uni (15,5 jours). Les entreprises allemandes, d’ordinaire vertueuses en matière de paiement, demeurent sur des retards de plus de 13 jours (13,4 jours), malgré une amélioration de plus d’une journée ce trimestre. C’est aux Pays-Bas que les reports sont les moins longs, à 12,7 jours (+ 0,3 jour).

* Mais aussi Espagne (15 jours), Irlande (19 jours), Portugal (22,9 jours), Belgique (13,8 jours), Allemagne (10,1 jours, pays le plus vertueux).

Loi TEPA : la facture s'allège – lu sur le site wk-transport-logistique.fr sous la plume de Anne Madjarian (L’Officiel des transporteurs)

La loi TEPA sera finalement moins préjudiciable que prévu aux transporteurs. Un nouvel aménagement va permettre de réintégrer certaines heures supplémentaires aux allègements Fillon. La FNTR se dit satisfaite.

C'est la seule bonne nouvelle que Dominique Bussereau avait à offrir aux transporteurs, lors du 63è congrès de la FNTR, le
30 octobre 2008 : un nouvel aménagement de la loi TEPA. Plus précisément, il s'agit de la possibilité de réintégrer dans le calcul des allégements "Fillon" les heures supplémentaires réglées au titre du maintien du salaire dans l'indemnité de congés payés. Le secrétaire d'État aux Transports s'est appuyé sur un courrier de la direction de la Sécurité sociale daté du 29 octobre qui autorise les entreprises de transport à déduire les heures supplémentaires habituellement effectuées par les salariés en congés, au prorata du nombre de jours travaillés dans le mois.Une mesure rétroactive

Objectif : ne pas pénaliser les entreprises comme leurs salariés par rapport au décompte à la semaine. Mieux encore, la mesure prend effet à titre rétroactif au 1er octobre 2007, date de mise en œuvre de la loi "travail emploi pouvoir d'achat" (TEPA). Les employeurs désireux de récupérer le passif peuvent contacter l'Urssaf, conseille Olivier Mugnier, délégué général de l'Union des fédérations de transport (UFT). Ceux qui n'ont pas le courage de faire jouer la rétroactivité peuvent se contenter de modifier leurs futurs bordereaux déclaratifs et de justifier l'écart de calcul.

La loi adaptée au TRM

Ce correctif intervient alors que, fin juillet 2008, la Sécurité sociale avait admis la réintégration dans la formule de calcul de tous les autres temps rémunérés mais non travaillés (jours fériés, repos compensateurs, congés payés…). Elle avait également accepté que les garanties de rémunération correspondant à une durée forfaitisée de travail supérieure à la durée légale ou d'équivalence soient assimilées à des heures structurelles et donc éligibles aux exonérations ouvertes par la loi TEPA, y compris en cas d’absence du salarié donnant lieu à maintien de salaire. Ces dispositions ont été officialisées par un courrier du 29 septembre 2008. "En matière d'adaptation de la loi TEPA aux spécificités du TRM, nous avons obtenu tout ce qui était possible de manière sectorielle, assure Olivier Mugnier. Le reste relève de l'action des fédérations patronales interprofessionnelles".

Les deux-tiers du surcoût récupérés

Malgré l'adoucissement des règles, la mise en œuvre de la loi TEPA se solde toujours par un surcoût pour les transporteurs. Moindre toutefois : "La perte est estimée à 150 à
400 euros par an et par salarié contre le double auparavant", chiffre le délégué général. Cet écart tient à des pratiques de paie très diversifiées selon les entreprises, indique la FNTR qui se dit satisfaite des avancées obtenues. "Nous avons récupéré les deux-tiers du surcoût estimé à 300 millions d'euros, mais continuons à œuvrer pour des améliorations à la marge".

Capacité à juger – Edito de Benoit Barbedette dans l’Officiel des transporteurs du 21 novembre

« On ne gagne plus notre vie avec l’exploitation, notre cœur de métier. Les plus values latentes ont, ces dernières années, comblés les trous. Mais cette période est finie ». Le propos, entendu lors du dernier congrès de l’Unostra, est à peine exagéré, en ces temps de disette. Avec les pâles bilans qui s’annoncent sur l’exercice 2008, les commissions de sanctions administratives (CSA) vont être soumises à rude épreuve. Il est certain qu’une partie des entreprises ne répondent plus à la condition de capacité financière (telle que fixée par l’arrêté du 18 novembre 1999), ne disposant pas de capitaux propres ou de réserves ou de garanties suffisants. Les comptes sont sous surveillance. Il y aura forcément des cas de conscience. Et des tiraillements, au moment de délivrer des avis à soumettre aux préfets de région. Les professionnels vont devoir faire montre de la plus grande neutralité et de magnanimité. Dans leurs rôles, les organisations professionnelles représentées dans ces commissions seront sous le feu des projecteurs. Elles ne seront pas seules. Les pouvoirs publics vont aussi devoir se montrer responsables, au sens politique du terme. A l’heure où le gouvernement, à maintes reprises, a fait connaître publiquement son soutien aux PME secouées par le tarissement du crédit et la croissance quasi nulle, l’administration va pouvoir montrer jusqu’où le soutien peut s’affranchir des règles économiques.

En provenance de Paris, une instruction appelant à une certaine tolérance devrait être destiné aux DRE. Il leur faudra en particulier distinguer, dans les entreprises en difficulté, ce qui relève du conjoncturel et du structurel. Et surtout décider avec justesse pour chaque cas particulier, sans oublier qu’au plan général toute clémence pourra être suspectée de faiblesse à l’égard des mauvais gestionnaires et fausser la concurrence. Un délicat équilibre !

Alerte aux pratiques frauduleuses en IDF – lu sur Transport Info du 21 novembre

Avec le durcissement de la conjoncture économique, les fraudes se multiplient en Ile-de-France, selon l’OTRE locale. La fédération régionale a ainsi alerté la Direction régionale de l’équipement sur la montée en puissance de deux pratiques illicites. La première concerne des sociétés d’origine étrangère qui, spécialisées en stockage et entreposage, font indûment usage de leur véhicules pour transporter à très bas coût des marchandises. La seconde intervient dans le transport léger où des particuliers feraient usage de VUL loués pour s’adonner illicitement à du transport de marchandises, qui plus est en surchargeant leurs véhicules pour améliorer la rentabilité de leurs opérations. « En cette période difficile, je ne peux pas accepter que des entreprises qui ne sont même pas des transporteurs fassent du transport en cassant les prix et en ne respectant pas la réglementation, proteste Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’OTRE IDF. J’ai donc demandé aux autorités de contrôler davantage ces véhicules ». La DRE a répondu favorablement à la sollicitation de Jean-Marc Rivera. Reste, se plaint encore celui-ci, que les « chargeurs entretiennent le phénomène en cherchant toujours les prix les plus bas. Ils nient leur responsabilité sur ces pratiques, mais il suffirait que survienne un accident pour que la loi leur rappelle qu’ils sont impliqués dans les conditions de transport de leurs produits. Ils doivent donc vérifier à qui ils confient leurs transports ».