Péages : menace de fortes hausses - lu sur le site flash-transport.fr du 18 novembre

L’Etat souhaite passer la redevance annuelle payée par les sociétés d’autoroutes de 170 à 475 millions d’euros. Ces dernières, ulcérées, indiquent qu’une hausse des péages « considérable » serait alors inévitable.

La redevance versée annuellement à l'Etat par les sociétés d'autoroutes pourrait passer de 170 millions d'euros en 2008 à 475 millions en 2009, soit une hausse de 179,4%, a préconisé le député UMP Hervé Mariton, rapporteur spécial du budget des Transports. Le décret fixant le montant de cette redevance n'est pas encore paru, a ajouté Hervé Mariton, qui a jugé toutefois cette hausse "plus que probable". Grenelle de l’environnement oblige, l’Etat se doit de renflouer les caisses de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Or l’agence a vu une part importante de ses ressources diminuer depuis la privatisation des sociétés d’autoroutes il y a trois ans. Pour les concessionnaires d’autoroutes, cela ne justifie pas pour autant une hausse aussi brutale de la redevance.

Des hausses "considérables"
Entre 2007 et 2008, la redevance domaniale, acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes au titre de l'occupation de l'espace public, avait augmenté d’un rythme plutôt serein de 3%, passant de 165 à 170 millions d'euros. Une hausse de 179% en 2009 serait "injustifiée" et procèderait de "l'arbitraire", tempête, sous couvert de l'anonymat, un dirigeant d'une société autoroutière. Il assure qu'il n'hésitera pas à attaquer le décret devant la justice administrative. "Ce sera à l'Etat de voir quelles compensations il peut nous offrir", ajoute-t-il par ailleurs, estimant que les pouvoirs publics pourraient notamment décider d'augmenter les tarifs des péages. Hervé Mariton reconnaît qu’il s’agit d’une des conséquences "à craindre". L’Association des sociétés d'autoroutes françaises (Asfa) estime, pour sa part, que "les hausses considérables qui seraient rendues nécessaires se trouveraient en contradiction avec la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat".

Une pagaille sur les marchés financiers"
Certaines sociétés d'autoroutes estiment qu'une telle mesure signifierait une perte de valeur actuelle nette de 15%. Pour Jean-François Roverato, p-dg d’Eiffage, un tel prélèvement engendrerait "une pagaille sur les marchés financiers", en particulier pour leur société APRR, qui est cotée en Bourse. Chez Vinci, dont Cofiroute et Autoroutes du sud de la France (ASF) sont deux filiales, on veut croire que la phase de "la concertation va s'ouvrir", tout en déplorant avoir appris cette nouvelle "par surprise".

Un Grenelle à 440 milliards d'euros ! lu sur Bulletin transport et logistique du 19 novembre sous la plume de Natalie Grange

Le comité de suivi du Grenelle de l'environnement vient de recevoir la facture, plutôt salée, des engagements pris : 440 milliards dont 97 milliards pour les infrastructures de transports collectifs.

Entre 2009 et 2020, il va falloir trouver 440 milliards d'euros pour financer les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement. C'est ce qu'indique l'étude d'impact communiquée au comité de suivi, mi-novembre 2008. Une telle somme est une gageure alors que le retournement économique est présent dans tous les esprits et les trésoreries. Premier poste de coût, la rénovation thermique des bâtiments (205 milliards), suivie du développement des énergies renouvelables (115 milliards), et du développement des infrastructures de transport (97 milliards). Grosse facture ferroviaire

Ce développement des transports publics inclut le financement de 5 000 km de lignes TGV, un programme de rénovation des lignes existantes et la réalisation de 1 500 km de transport en commun en site propre (TCSP : tramway, bus sur voie protégées). Ces TCSP permettraient de réduire les embouteillages en ville pour un coût de 130 millions d'euros par an, et les dépenses de santé liées à l'insécurité routière en milieu urbain estimées à
180 millions d'euros chaque année.
Le projet de loi Grenelle 1 doit être examiné par le Sénat à partir du 6 janvier 2009 après son adoption par les députés le 19 octobre 2008.

Une directive européenne pour traquer la fausse sous-traitance – lu sur l’Officiel des transporteurs du 18 novembre sous la plume d’Anne Madjarian

Présentée le 15 octobre par le Parlement et le Conseil européens, une proposition de directive veut mieux repérer les faux conducteurs indépendants. La suite d'une décision de mai 2007.

Pour lutter contre la fausse sous-traitance, la Commission européenne pressait les États membres d'appliquer "fermement" la directive sur l'aménagement du temps de travail (entrée en vigueur en mars 2005) aux professionnels déclarés en tant qu'indépendants aux régimes de Sécurité sociale, mais qui travaillent en réalité sous l'autorité d'un transporteur. Autrement dit, à ces travailleurs mobiles "qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'organiser leurs activités professionnelles, dont les revenus ne dépendent pas directement des bénéfices réalisés, ne sont pas libres d’entretenir des relations commerciales avec plusieurs clients".

Un dispositif de contrôle envisagé

Bruxelles s'inquiétait, en effet, d'une possible augmentation de leur nombre après sa décision de ne pas étendre le champ d’application de la directive aux "vrais" conducteurs indépendants. Le risque étant que des professionnels tentent d'échapper ainsi à la limitation du temps de travail. Outre la définition qu'elle apporte du faux conducteur indépendant, la proposition encourage la mise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle (avec "un nombre adéquat d’inspecteurs qualifiés" !), l'information des professionnels et la coopération administrative entre les États membres.

Un patron routier : ''On ne trouve plus rien à transporter''. Propos d’un transporteur recueillis par Grégoire Hamon – Lu sur Flash-transport.com du 18 novembre.

La guerre des prix cassés fait rage sur les bourses de fret où les professionnels ne trouvent presque plus rien à transporter. Témoignage de Corinne Villanti, transporteur dans l'Hérault.

Flash Transport : Pouvez-vous nous donner un exemple des prix extrêmement bas pratiqués en ce moment ?
Corinne Villanti : On vient de me proposer un fret au départ de Nîmes pour Tourcoing, en complet : 650 euros pour 955 km. Prix au kilomètre 0,68 €. C'est une honte. Pourquoi ne fait-on rien ? Mon mari et moi en avons assez de cette conjoncture. Nous ne prenons pas de vacances, nous ne dormons pas la nuit. Pour quoi ? Pour voir tout ça… Y'en a marre !

Le phénomène est-il récent ?
C'est de pire en pire. Je passe mon temps à chercher du fret et ce n'était déjà pas bien florissant avant, mais depuis 15 jours, il n'y a plus de propositions. Quand il y a un tout petit peu, personne ne respecte les seuils de rentabilité. On ne va quand même pas travailler à perte ! Chaque jour on s'enfonce un peu plus.

Comment gardez-vous la tête hors de l'eau ?
Je prends le moins mauvais en faisant des détours. Pour livrer en Belgique, par exemple, je fais un crochet par Bordeaux. Quand ce n'est vraiment pas rentable, je préfère laisser la marchandise sur le quai.

Mais qui génère ces bas prix ?
Les affréteurs, quand ils proposent un prix cassé, disent qu'il y a toujours un Belge pour prendre le boulot à ce prix-là. Comment font-ils ? Je ne sais pas : ils ont peut-être moins de charges. En début d’année, c'était le gazole qui était moins cher chez eux. Ou alors, ils ont des prix de descente faramineux qui leur permettent de remonter à vide, ou presque.

La situation est-elle la même pour tous ?
Oui, même les gros souffrent. Nous sommes un petit transporteur de l'Hérault installé depuis 12 ans et nous avons 5 véhicules. Nous sommes sur le fil du rasoir, avec un fond de clientèle. Mais quand on a 300 camions à remplir, il y a de quoi s'inquiéter. D'habitude, en cette saison, il y a beaucoup fret. Mais avec la crise de la consommation des ménages, les gens font attention.

Et quand pensez-vous voir le bout du tunnel ?
Nous ne sommes pas au pire de la crise. "Tu vas voir en janvier", m'a dit un collègue. Les stocks, déjà minces en ce moment, ne se reconstitueront pas et il n'y aura plus rien à transporter.

Le Medef va proposer aussi un plan de relance de l'économie – lu sur le site lesechos.fr du 19 novembre

Les initiatives pour trouver des parades à la crise se multiplient. Alors que les industriels européens ont lancé un appel aux gouvernements, lundi, pour qu'ils prennent des mesures de relance massives et urgentes, Laurence Parisot a annoncé hier que le Medef ferait « dans les quinze jours des recommandations de politique économique et budgétaire pour participer à la relance de nos économies ». Pour la présidente de l'organisation, « cela ne peut être une relance par la consommation », qui aggraverait la situation, mais « une relance qui stimule la production ».Un tableau inquiétant

Laurence Parisot, lors de sa conférence de presse mensuelle, avait auparavant dressé un tableau très inquiétant de la conjoncture pour les entreprises françaises : « chute d'activité dramatique » dans certains secteurs (BTP, automobile, intérim), « allongement considérable des délais de paiement », durcissement du crédit, « effondrement » de la part d'excédent brut d'exploitation des entreprises françaises dans l'EBE de la zone euro, etc. « Il y a des témoignages de chefs d'entreprise qui serrent la gorge et tordent les tripes », a-t-elle poursuivi en évoquant sa « crainte d'un retournement majeur de l'investissement des entreprises ». Laurence Parisot, qui salue les orientations du G20, affirme néanmoins qu'il y a « des possibilités de s'en sortir ». En attendant les préconisations du Medef, elle a clarifié sa position sur la négociation en cours sur l'indemnisation du chômage : « Obtenir la baisse des cotisations. » Une volonté évidemment en lien avec la détérioration de la conjoncture.

La présidente du Medef s'est par ailleurs déclarée « étonnée » devant la « disproportion » du budget attribué aux organisations patronales (moins de 500.000 euros), comparé à celui alloué aux syndicats (près de 4,5 millions) pour les aider à faire campagne pour les prud'homales. Les 19,1 millions d'électeurs inscrits pour ces élections sont répartis en deux collèges : 18,6 millions de salariés et 500.000 employeurs.

Un malus annuel pour les grosses voitures très polluantes – lu sur le site lesechos.fr sous les plumes de Julie Chauvau et Véronique le Billon

Le collectif budgétaire est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Les entreprises dont la taxe professionnelle est plafonnée en fonction de leur valeur ajoutée bénéficieront aussi de l'exonération sur les investissements nouveaux.

Le ministre du Budget présente, ce matin en Conseil des ministres, le traditionnel collectif budgétaire. Outre la révision des prévisions budgétaires et de nouvelles mesures concernant la fraude fiscale et les relations entre les services des impôts et les contribuables (lire ci-contre), la fiscalité verte fait son retour. Le gouvernement propose ainsi d'instaurer un malus annuel égal à 160 euros pour les grosses voitures émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre. Cette mesure, promise dans le cadre du Grenelle, est vue par les défenseurs de l'environnement comme une manière d'appliquer chaque année le principe pollueur payeur. Jusqu'à présent le bonus malus n'est en effet appliqué qu'à l'achat d'un véhicule. Le conducteur choisissant un modèle économe (moins de 130 grammes de CO2) reçoit un bonus s'échelonnant entre 200 et 1.000 euros. S'il a choisi un gros modèle, il doit acquitter une taxe au moment du paiement de la carte grise. Ce malus annualisé, très symbolique, avait suscité une levée de boucliers et ne figurait d'ailleurs pas dans le projet de loi de Finances. Mais le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo, a finalement obtenu gain de cause.

Avant la réforme de fond de la taxe professionnelle (TP) annoncée pour l'an prochain, le projet de loi de Finances rectificative détaille aussi la mesure, annoncée le mois dernier par Nicolas Sarkozy, de dégrèvement de TP pour les investissements qui seront réalisés entre le 23 octobre cette année et le 31 décembre l'an prochain. En déplacement hier dans une entreprise du Val-d'Oise, Christine Lagarde a qualifié la mesure de « déterminante pour l'économie française ». L'assiette visée par le dégrèvement couvrira « les équipements et biens mobiliers ». Pour une entreprise ayant une base d'imposition à la TP de 900.000 euros et réalisant 750.000 euros d'investissement nouveau, l'économie d'impôt atteindra (sous l'hypothèse d'un taux global de TP de 18 %) environ 18.000 euros, « soit une diminution de sa cotisation de taxe professionnelle de 9 % », donne en exemple le ministère.

La mesure prend en compte, aussi, la situation des entreprises bénéficiant du plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de leur valeur ajoutée. Pour ces entreprises, un dégrèvement de 3,5 % du montant de l'amortissement de leur investissement sera appliqué. Reprenant son exemple, Bercy évalue l'économie, pour une entreprise plafonnée, à un peu plus de 5.000 euros par an pendant sa durée d'amortissement (cinq ans dans ce cas). Environ 300.000 entreprises ont un niveau de valeur ajoutée leur permettant de bénéficier du plafonnement. La nouvelle mesure gouvernementale prévoit aussi d'exonérer les investissements nouveaux de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie, qui atteint environ 1 %.Un coût de 1,1 milliard d'euros

Le coût de la mesure, assumé par l'Etat et évalué autour de 1,1 milliard d'euros à compter de 2011, reste fortement lié au comportement des entreprises. Leur investissement, qui représente un peu plus de 10 % du produit intérieur brut (PIB), sort d'un cycle de plusieurs années de croissance soutenue. Après un creux en 2002 et 2003, l'investissement des entreprises (non financières) a apporté environ un demi-point de croissance par an entre 2004 et 2006, et même 0,8 point de PIB en 2007. Cette année, la décélération a été entamée, avec une contribution limitée à 0,2 point, selon les dernières prévisions du gouvernement. Et l'an prochain, Bercy table sur une contribution négative de l'investissement, à hauteur d'un demi-point de croissance.