Par arrêté interministériel du 16 mars 2001, paru au Journal Officiel du 2 mars 2001, une interdiction générale de circulation des transports de groupes de plus de quinze enfants ayant moins de 16 ans, effectués par des autocars français ou étrangers, a été décidée sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, pour les journées suivantes :
- le samedi 28 juillet 2001, de 0 heure à 24 heures,
- le samedi 4 août 2001, de 0 heures à 24 heures,
en dehors d’une zone constituée par le département d’origine et les départements limitrophes.
Pour les cars étrangers, sera considéré comme département d’origine le département frontière d’entrée sur le territoire national.