EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Loi du 31 décembre 1991 : art L 4121

« Le chef d’entreprise en est le principal acteur »

Décret du 5 novembre 2001 :

C’est l’étude de toutes les situations de travail :

· Activités habituelles, maintenance, nettoyage, etc...

. Urgences prévisibles

· Opérations intermittentes, dépannage, réparation, etc...

· Activités des salariés de l’entreprise à l’extérieur de l’établissement

· Activités des salariés extérieurs à l’entreprise à l’intérieur de l’établissement

Toutes ces situations de travail doivent être transcrites dans le DOCUMENT UNIQUE

· Mis à jour au moins 1 fois par an

· Lors de modifications importantes au sein de l’établissement

· Lorsqu’un risque est réévalué ponctuellement dans une unité de travail (au décours d’un accident ou d’un incident, par exemple).

Le DU est tenu à la disposition :

1/ des acteurs internes à l’entreprise :

o DP, CHSCT

o Personnes soumises à un risque pour leur sécurité en l’absence de DP

o Médecin du travail

2/ des acteurs externes à l’entreprise:

o Inspecteur du travail, médecin inspecteur du travail

o Agents de prévention de la CRAMA

o OPPBTP

Les principes de prévention :

1/ Eviter les risques

o En supprimant le danger

o En supprimant l’exposition

2/ Evaluer les risques qui ne peuvent pas être supprimés

3/ Combattre les risque à la source

4/ Adapter le travail à l’homme :

o conception des postes de travail

o choix des équipements de travail et de production

5/ Tenir compte de l’état d’évolution des techniques

6/ Remplacer ce qui est dangereux par du moins dangereux

7/ Planifier la prévention en y intégrant

o L’organisation du travail

o La technique

o Les conditions de travail

8/ Privilégier la protection collective

9/ Informer les salariés et donner les instructions appropriées aux travailleurs

Les principes d’évaluation :

1/ Observations et description des activités

o Observations visuelles et questionnements : travail prescrit ⁄travail réel

2/ Identification des dangers et des risques

o Recensement des dangers et retranscription dans un langage simple et adapté

o Formulation des risques explicite

3/ Evaluation des risques

o DEFINIR DES PRIORITES APRES ESTIMATION DES RISQUES

Estimer un risque :

1/ En fonction de sa gravité

o Dommage sans arrêt de travail

o Dommage avec arrêt de travail sans séquelle

o Dommage avec arrêt de travail avec séquelle

o Dommage mortel

2/ En fonction de sa probabilité d’apparition

o Fréquence d’apparition du risque

o Fréquence ou durée d’exposition

Il est impératif de planifier les actions de prévention, de les réaliser, de vérifier leur efficacité, de revoir et d’améliorer le système de façon continue.

Docteur Matray / CISTTAA