I – Qu’est un groupement d’employeurs ?

Créé par la loi du 25 juillet 1985 et modifié par la loi du 19 décembre 1993, le groupement d’employeurs permet aux entreprises de se regrouper dans une structure associative à but non lucratif dont l’objet exclusif est la mise à disposition de personnel auprès de ses adhérents. Cette organisation permet de concilier la flexibilité par les entreprises et un statut plus solide pour les salariés.

II – Les buts :

a) Améliorer la productivité grâce à un personnel fidélisé et opérationnel. Les entreprises recourent de plus en plus souvent à l’intérim mais cela a un coût, le personnel n’est pas fidèle et il est très difficile de l’impliquer. Avec une organisation spécifique, le groupement permet de rendre plus opérationnelle la main-d’œuvre (travaux saisonniers, personnel adapté…)
b) Maîtriser les coûts des personnels non permanents.
Un groupement d’employeurs (les dirigeants sont les utilisateurs) n’a pas vocation à faire des bénéfices, les coûts de mise à disposition sont inférieurs de 10 à 30 % à celui de l’intérim.
L’entreprise est dégagée de plusieurs tâches liées à la gestion du personnel (recrutement, embauche…).
c) Former les salariés.
Les groupements d’employeurs consacrent généralement au moins 5 % de leur masse salariale à la formation.
d) Motiver les salariés et assurer leur polyvalence.
En leur offrant des contrats de travail longs ou des CDI, le groupement leur assure un emploi stable. Les diverses expériences dans plusieurs entreprises leur assurent un savoir faire enrichissant et une polyvalence certaine.
e) Optimiser l’aménagement RTT
Pour le passage au 35 heures, le groupement offre la possibilité aux entreprises d’utiliser si cela suffit un temps partiel.
f) Améliorer la qualité.
Le personnel fidélisé, peut revenir dans la même entreprise chaque année : il en connaîtra les méthodes et sera immédiatement opérationnel. L’entreprise adhérente peut à terme intégrer le personnel dans son effectif permanent.

III – A qui s’adresse-t-il ?

Toute personne physique ou morale peut adhérer à un groupement d’employeurs. Il est adapté à toutes les professions. A l’origine, les groupements se sont développés dans le monde agricole et aujourd’hui la palette d’activités est très large et connaît un fort développement dans les entreprises où la saisonnalité est importante.

IV – Le fonctionnement

Des employeurs créent une association -loi de 1901- dont l’objet exclusif est : « la mise à disposition auprès de ses membres, de salariés liés à ce groupement par un contrat de travail –art L 127 du Code du Travail- ».
La politique du groupement est sous le contrôle direct des employeurs qui ont constitué l’association.
Le groupement organise la mise à disposition des salariés auprès des utilisateurs et exerce le pouvoir disciplinaire. L’utilisateur est lui responsable des conditions d’exécution du travail.
Le groupement est l’employeur unique des salariés, paie les salaires et les charges. Il refacturera aux entreprises les salaires, charges majorés des frais de fonctionnement du groupement.
Les entreprises adhérentes sont solidaires des dettes éventuelles, le groupement doit donc se prémunir par la mise en place de dispositifs de garantie financière.
Le groupement est à but non lucratif mais il est soumis à la TVA et à l’impôt sur les sociétés.

V – Comment créer un groupement.

Le groupement d’employeurs est un outil pour les entreprises, créé à leur initiative, la réalisation rigoureuse d’une étude est indispensable, elle devra déterminer les besoins des entreprises intéressées, voir l’environnement économique local, organiser le maillage des emplois, établir les budgets prévisionnels… assurer le montage et la mise en place opérationnelle du groupement.

Publié avec la participation et l’autorisation de la Société CORALLIS.