L’une des « grandes » conclusions du Grenelle de l’environnement fut la taxation des poids lourds, via leur utilisation des infrastructures routières. Pour se faire, l’Etat décidait de baptiser cette nouvelle taxe « éco-taxe », autrement dit taxe écologique.

Nous avons alors entendu le Président de la République, son Secrétaire d’Etat aux transports, et sa Secrétaire d’Etat à l’environnement jurer leur grand Dieu que cette nouvelle « éco-taxe » serait neutre pour les entreprises françaises. Et puis, dans le débat est alors apparu la nécessité, afin que cette mesure fiscale soit effectivement neutre, de pouvoir répercuter cette charge supplémentaire sur les clients des transporteurs routiers.

Hourra !! Ainsi était trouvé le moyen de ne pas alourdir encore un peu plus les charges d’exploitation de nos entreprises … Moyen aussi (et surtout !) pour l’Etat de ne pas avoir à regarder à la suppression de certaines taxes et donc recettes. Au contraire ainsi, il peut envisager d’augmenter ses recettes et de remplir ses caisses.

Mais la ficelle est un peu grosse !

Tout d’abord cette soi-disant trouvaille du Grenelle de l’environnement n’est autre qu’une obligation qu’a l’Etat français de transposer une directive européenne dite eurovignette. La France devait instaurer une redevance kilométrique pour l’usage des infrastructures routières nationales.

Cette redevance kilométrique, l’O.T.R.E. y était favorable, et l’est toujours. En effet, elle devrait permettre d’atténuer le différentiel de concurrence avec les poids lourds étrangers qui traversent la France sans jamais rapporter de recettes fiscales et en cassant les prix de notre marché intérieur.

Favorable, mais pas non plus à n’importe quelle condition.

Au cours de la campagne présidentielle, l’O.T.R.E. avait énoncé ces conditions. Une  neutralité de la mesure sur les charges des entreprises françaises.

En face de cette redevance kilométrique, l’Etat doit réformer la fiscalité relative à l’usage des infrastructures sur un montant équivalent : suppression de la taxe à l’essieu, nouveau calcul de l’assiette de la taxe professionnelle, tarification des péages autoroutiers appropriée, crédits d’impôts sur les investissements propres.

A cela, l’O.T.R.E. ajoute l’obligation d’affecter les sommes perçues aux investissements d’infrastructures, dont une part non négligeable à l’entretien et la modernisation du réseau routier.

A ces conditions, le candidat Sarkozy avait répondu par l’affirmative.

Oui, les charges des entreprises françaises de transport routier ne seront pas alourdies par cette redevance. Oui, les camions étrangers seront assujettis à cette redevance. Oui, les recettes perçues seront affectées aux infrastructures.

Mais aujourd’hui, il semble que le MEDAD et son secrétariat d’Etat aux transports reviennent sur leur parole.

On ne parle plus de redevance kilométrique, ce qui assurait l’affectation des recettes, mais d’« écotaxe », ce qui in fine permettra dans quelques temps de charger à nouveau les entreprises de transport routier sous l’alibi de l’écologie.

On ne parle plus de neutralité de la mesure, mais de compensations proportionnelles, et de répercussion sur les chargeurs … Bref, l’Etat souhaite que les entreprises de transport routier deviennent le collecteur de l’impôt à sa place, charge à elles de récupérer ensuite cet impôt, une fois qu’elles en auront fait l’avance à l’Etat ! Inadmissible !

Si l’O.T.R.E. est d’accord sur le principe que le décideur du mode de transport doit payer une taxe écologique, nous ne sommes absolument pas d’accord sur le fait de collecter celui-ci, le payer par avance et essayer de le faire payer ensuite à nos chargeurs.

Si l’Etat veut imposer les donneurs d’ordres pour l’utilisation du mode routier, alors il doit avoir le courage de taxer ceux-ci directement.

 Il n’est pas possible qu’à nouveau l’Etat vienne « imposer » un énième pied de facture « fiscal », contraire aux lois de l’offre et de la demande dans un marché des transports ouvert ; il sera pour le moins détourné.

En agissant ainsi, le Gouvernement obtiendrait l’exact contraire de ce qui est recherché. Les donneurs d’ordre se retourneraient vers les moins disant en terme de prix et de contraintes, c’est-à-dire les transporteurs routiers étrangers.

Nous devons faire comprendre à l’Etat que l’« écotaxe » doit redevenir redevance kilométrique, que celle-ci doit être envisagée à périmètre constant de prélèvements fiscaux pour les transporteurs français, que l’application d’une clause de répercussion obligatoire serait négative pour le TRM français dans son ensemble et que son application est illusoire.

Si le Gouvernement veut instaurer une « écotaxe » sur l’utilisation de tel ou tel mode de transport terrestre, alors il doit viser les décideurs et non les prestataires de transports. L’Etat doit alors taxer directement les chargeurs sans passer par une collecte des transporteurs routiers.

 

Gilles MATHELIE-GUINLET
Secrétaire National