Depuis le 20 octobre 2007 :

-Pour le transport en commun d’enfants, les enfants de moins de 10 ans comptent pour une personne.
-L’âge pour définir le transport en commun d’enfants n’est plus de 17 ans mais 18 ans.

Les véhicules devront être équipés d’une boîte de premier secours qui devra contenir au minimum les produits suivants qui devront être vérifiés et remplacés régulièrement :

Protection de secouriste

-2 paires de gants à usage unique
-1 masque de protection à usage unique

Nécessaire pour plaies

-2 compresses stériles en conditionnement individuel
-1 assortiment de pansements de différentes tailles
-1 ruban de tissu adhésif
-3 serviettes nettoyantes à usage unique ou 3 flacons d’antiseptique cutané en monodose
-1 bande de gaze élastique.

Matériels divers

-1 paire de ciseaux
-1 couverture isotherme

Les véhicules neufs immatriculés à compter du 20 octobre 2008, affectés au transport d’enfants devront être équipés d’un pictogramme « transport d’enfants » muni d’un éclairage soulignant la silhouette des personnages.

A cette même date, les strapontins encore présents dans les autocars de faible capacité dans le cadre des services réguliers devront être démontés.

Depuis le 20 octobre 2007, pour les nouveaux véhicules et à compter du 20 octobre 2008 pour tous les véhicules de transport en commun de personnes :

L’inscription « issue de secours » devra être inscrite à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule.

La suspension du siège conducteur, sa visibilité, l’efficacité du système de désembuage et le chauffage devront être améliorés.

La sécurité des portes sera renforcée (signal lumineux + signal sonore). Mise en place de palpeurs destinés à empêcher un coincement par les portes.