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  Social : Temps de conduite et de repos depuis le 11 avril 2007

La durée maximale hebdomadaire de temps de conduite

56 heures de conduite maximum sur une semaine calendaire.
La limite de 90 heures sur 2 semaines est maintenue


La pause

La pause de 45 minutes au moins après une période de conduite de 4 heures 30 au plus est maintenue.

Cette pause peut être fractionnée en deux périodes, la première d’un minimum de 15 minutes, la seconde d’un minimum de 30 minutes prise au plus tard à l’issue de la période de 4 heures 30 de conduite


 Le repos journalier

La durée de 11 heures est maintenue.

Repos réduit : 9 heures, trois fois au maximum par semaine.
L’obligation de compensation disparaît.

Repos fractionné : 12 heures.
Le repos peut être pris en deux périodes, la première d’un minimum de 3 heures, la seconde d’un minimum de 9 heures.


La conduite en équipage

Chaque membre d’équipage doit bénéficier d’au moins 9 heures consécutives de repos au cours de chaque période de 30 heures.


Le repos hebdomadaire.

 La durée de 45 heures est maintenue.

Repos hebdomadaire réduit :
24 heures avec compensation dans les trois semaines.
Le repos peut être réduit à 24 heures quel que soit le lieu où il est pris.

Au cours de deux semaines consécutives :
au moins un repos hebdomadaire normal de 45 heures et un repos hebdomadaire réduit de 24 heures doivent être pris.