Strapontins :

Pour rappel, l’utilisation des strapontins dans les véhicules affectés aux lignes régulières et aux transports scolaires est tolérée jusqu’au 15 juillet 2003 pour les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1999 (arrêté du 26 février 1996 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes, publié au Journal Officiel du 13 mars 1996).
A compter de cette date, tous les strapontins ne seront plus autorisés. Cette disposition doit par conséquent être prise en compte dans les nouveaux appels d’offre.

Interdiction de circuler : (Arrêté du 16/03/2001/50 n° 73 des 26 et 27/03/2001)

L’arrêté prévoit d’interdire les transports d’enfants par autocar les samedis 28 juillet et 4 août 2001 de 0 heure à 24 heures sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier.
Cette disposition s’applique comme les années passées, aux groupes de plus de quinze enfants de moins de 16 ans transportés par autocar hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.

Véhicules de 15 mêtres :

La proposition de Directive harmonisant la longueur des autobus et autocars rigides à 15 mètres vient d’être approuvée par le Conseil des Ministres des Transports de l’Union Européenne.
Le 3ème essieu devient obligatoire pour les autobus et autocars dont la longueur est supérieure à 13.50 mètres.
Le Ministère des Transports prévoit de procéder à la modification du Code de la route dès adoption de la directive qui devrait intervenir à la rentrée 2001.

Rappel : Documents exigibles sur route

Pour les transports publics de voyageurs en France, le conducteur doit avoir en sa possession :
* Le permis de conduire
* L’attestation d’assurance
* La carte grise
* L’attestation FIMO ou FCOS
* La carte violette valant autorisation de mise en circulation
* La copie conforme de licence communautaire
* Le billet collectif
* L’ordre de mission conducteur
* Les disques de chronotachygraphe
* L’attestation d’emploi.

Les forces de l’ordre (Gendarmerie, Police et Contrôleurs Routiers) sont habilités à contrôler le conducteur et l’autocar.