La conduite sans carte de conducteur d’un véhicule muni d’un tachygraphe numérique constitue un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

Une tolérance avait été accordée par le Ministère des transports en février 2006.Cette tolérance faisait que la conduite d’un véhicule sans carte conducteur n’était pas sanctionnée à la double condition qu’une demande de carte ait été effectuée en bon et due forme depuis plus de 15 jours ouvrables et que le conducteur possède copie de la demande avec lui.

Cette tolérance était applicable pour une période limitée, jusqu’à la date de mise en œuvre du tachygraphe numérique. Cette tolérance n’existe plus depuis le 1er mai 2006

La conduite sans carte de conducteur n'est possible qu'en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement de la carte.

Elle est limitée à une période de 15 jours calendaires à compter de la survenance de l'événement ; cette période peut être plus longue s'il le faut pour permettre au véhicule de regagner le siège de l'entreprise, à condition que le conducteur puisse justifier de l'impossibilité de présenter ou d'utiliser sa carte durant cette période. Pendant cette période, le conducteur doit imprimer, à la fin de chaque journée, un ticket récapitulant ses activités sur lequel il appose son nom, son numéro de carte et sa signature.