Reglementaire - Documents obligatoires pour les services occasionnels voyageurs
1° - Feuille de route communautaire Pour les pays suivants, en raison de leur appartenance à l’Union Européenne, ou d’un accord existant entre ces pays et l’Union Européenne :
Allemagne Lettonie Andorre Lituanie Autriche Luxembourg Belgique Malte Bulgarie Norvège Chypre Pays-Bas Danemark Pologne Espagne Portugal Estonie Royaume-Uni Finlande Roumanie Hongrie Slovénie Grèce Suède Irlande Suisse Italie République Tchèque République Slovaque
2° - Feuille de route Interbus
Albanie Croatie Maroc (+ un manifeste marocain à l’entrée du territoire marocain) Bosnie-Herzégovine Moldavie Macédoine Turquie
3° - Feuille de route ASOR
Serbie Monténégro Russie
|