Description :

- Facultatif et collectif
- Ouvert au dirigeant pour les entreprises de 1 à 100 salariés
- Somme bloquées 5 ans ligne à ligne (2007-2012, 2008-2013,…
- Epargne externalisée
- Sortie en capital
- 9 cas de déblocages anticipés (achat ou agrandissement résidence principale, mariage, 3éme enfant, décès, invalidité, surendettement, cessation du contrat de travail,…)
- à la sortie, absence d’IRPP
- placement des sommes, au choix du salarié, sur un fonds monétaire, équilibré ou actions
Seule la plus value est soumise aux prélèvements sociaux (11% à ce jour)

la PEE peut recevoir…

·    les Versements Volontaires : limités annuellement par salarié à 25% de sa rémunération annuelle brute (y compris les sommes issues de l’accord d’intéressement)

·    l’intéressement : absence d’IRPP pour tout ou partie de la prime si l’affectation au PEE est effectuée dans les 15 jours suivant son versement au salarié.

·    L’abondement facultatif : l’abondement représente ce que l’employeur peut décider d’ajouter aux versements d’un salarié. Cette aide est plafonnée par an et par salarié à 300% des versements et à 8% du PASS

·    Les modalités d’abondement sont modifiables par avenant chaque année.
L’abondement n’est pas considéré comme un élément de rémunération. Il n’apparaît pas sur la feuille de paye du salarié et ne supporte pas l’IRPP. Il est déductible du bénéfice imposable.

a)    Points-clés concernant le PEE pour l’entreprise :

- absence de charges patronales
- déductibilité du bénéfice imposable
- souplesse car adaptable annuellement à la situation financière de l’entreprise (par un simple avenant)

b)    Pourquoi mettre en place ces outils ?

- optimiser l’intéressement et gérer la participation
- motiver et fidéliser
- attirer du personnel qualifié
- piloter la masse salariale future
- mettre en place une « rémunération » évolutive en fonction des résultats de l’entreprise
- réduire l’IS

(source : crédit coopératif)