Suite à la demande formulée par l’OTRE 04/05 (OTRE Infos mensuel n° 66), le 23/11/2006, le Conseil Général des Hautes Alpes a pris l’arrêté suivant en date du 14/02/2007 :

Considérant :

Que pour améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic sur les routes départementales pendant la période hivernale, il convient de prendre des mesures concernant les véhicules de plus de 3.5 T.

Article 1 – Equipement

Les véhicules supérieurs à un PTAC de 3.5 T circulant sur les routes départementales ont l’obligation d’avoir à disposition dans le véhicule un équipement amovible tel que des chaînes à neige.

Article 2 – Réglementation

Dans les périodes où les conditions météorologiques et/ou l’état de la chaussée l’exigent, la pose de dispositifs antidérapants amovibles tels que les chaînes à neige sera rendue obligatoire pour cette catégorie de véhicules.

Article 3 – Validité

Le présent arrêté prendra effet dès sa signature. Il est valable, pour la période hivernale, du 15 décembre au 15 mars de chaque année.

Fait à GAP, le 14 février 2007

Le Président
Auguste TRUPHEME