Depuis le 19/01/07, les livraisons de marchandises en ville est encadré par une charte de bonnes pratiques qui réunit trois signataires : La Mairie, la Chambre de Commerce & d’Industrie de Toulouse et les Syndicats de Transporteurs.

Le secteur concerné par cette réglementation se situe à l'intérieur de l'anneau des boulevards (Lascrosses, Strasbourg, Lazare Carnot, F. F. Verdier, Jules Guesde, le pont Saint-Michel, les allées Charles de Fitte et le pont des Catalans).

L’objectif de la charte est d’améliorer les livraisons et de limiter leur impact sur la circulation.

Les contraintes de longueur des véhicules et d'horaire de livraison sont les suivantes :

Des dérogations renouvelables annuellement peuvent être attribuées par les services de la Mairie aux transporteurs livrant de 20 heures à 7 heures. Cette dérogation précisera le numéro d'immatriculation ainsi que l'itinéraire du véhicule.

La police municipale est chargée de veiller au respect de ces aires de livraison quitte à verbaliser, voire à faire procéder à l’enlèvement du véhicule non autorisé à y stationner.

La mairie de Toulouse s’est aussi engagée à mieux répartir les espaces réservés aux livraisons dans le centre ville en tenant compte des différent besoins (taille ou ergonomie).

De leur côté, les transporteurs se sont engagés à respecter ces nouvelles règles, à s’arrêter à droite sur les voies à sens unique, à utiliser les aires de livraison et à respecter le code de la route.

Les commerçants, également partenaires, doivent rendre possible les livraisons dès 9Heures du matin et ce jusqu’à 11h30, inciter les livreurs à respecter les horaires, rendre disponible les aires prévues à cet effet et à ne les utiliser que pour les chargements et déchargements.