Seules les régions POITOU-CHARENTES et CORSE n’ont pas augmenté la TIPP.

Tout licenciement doit être notifié par LRAR. Une simple lettre ne suffit pas, il ne saurait y avoir notification même si une lettre est remise ensuite en main propre (Cass. Soc. 24/01/07).

Depuis le 1er février 2007, le gilet fluorescent est obligatoire en Belgique.
Rappel : il était déjà obligatoire en Espagne, Italie, Autriche et Portugal.

130 000 automobilistes se sont inscrits en stage de récupération de points en 2006 (30 000 de plus que 2005).
68 000 permis ont été annulés en 2006 (54 000 en 2005).
En 2005, 30 000 personnes ont été contrôlées en France sans permis.

Depuis le 1er janvier, les sociétés de courses qui exploitent des 2 roues motorisées sont soumises à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs en réalité moins de 4 roues (arrêté du 14/12/2006)