Transport Marchandises

Pour l’année 2000, pour les plus de 7.5 tonnes effectuer 2 demandes (joindre 2 R.I.B.)
* Du 10 janvier 2000 au 10 juillet 2000
* Du 11 juillet 2000 au 20 janvier 2001
25 000 litres sont retenus par véhicule et par semestre. Si un véhicule a consommé plus de 25 000 litres, la surconsommation peut être reportée sur un autre véhicule qui ne les a pas atteint ; on peut donc globaliser la consommation de l’entreprise si le plafond est respecté.
La consommation des véhicules cédés ou détruits en cours d’année devra être calculée au prorata de la durée où le véhicule était acquis à l’entreprise.

Transports Voyageurs

Pour l’année 2000, effectuer la demande du 1er juillet 2000 au 20 janvier 2001.
* 15 000 litres sont retenus par véhicule. Ne pas oublier de joindre 1 R.I.B. Si certains véhicules n’ont pas consommé les 15 000 litres, le surcroît peut être reporté sur un autre véhicule (acceptation, comme pour les marchandises de la globalisation avec plafond).
De même la consommation des véhicules cédés ou détruits en cours d’année devra être calculée en fonction de la durée où le véhicule était acquis à l’entreprise.