RETOUR A GAYSSOT II

Les principales dispositions annulées sont :

Durée du travail des personnels calculée sur une durée > à la semaine, pouvant être égale à au plus de 3 mois ;
Durée du temps de service des personnels roulants :
Grands routiers : 43H/ semaine ou 559H / trimestre.
Courtes distances : 39H/ semaine ou 507H / trimestre.
Messagers et convoyeurs de fonds : 35H/ semaine ou 455H/ trimestre.
Heures au delà = heures supplémentaires

Repos compensateur trimestriel ;
Durée des temps de service maximale hebdomadaire sur une semaine isolée :
Grands routiers : 56H
Courtes distances : 52H
Messagers et convoyeurs de fonds : 48H

Durée des temps de service maximale hebdomadaire sur 3 mois (ou sur 4 mois de suite à une négociation d’accord d’entreprise) :
Grands routiers : 53H ou 689H par trimestre ou 918H par quadrimestre.
Courtes distances : 50H ou 650H par trimestre ou 866H par quadrimestre.
Messagers ou convoyeurs de fonds : 44H OU 572H par trimestre ou 762H par quadrimestre.

Durée quotidienne du temps de service des personnels roulants supérieure à 10H jusqu’à 12H maxi dans le respect des durées maximales hebdomadaires.

Les principales dispositions redevenues applicables :

Durée du travail des personnels roulants calculée sur une durée > à la semaine, après avis du CE, ou à défaut des délégués du personnel s’ils existent et autorisation de l’inspecteur du travail des transports (règle : calcul des heures supplémentaires à la semaine ; au mois avec autorisation de l’IT)

Durée de temps de service des personnels roulants :
Grands routiers : 43H/ semaine ou 186H/ mois.
Courtes distances : 39H/semaine ou 169H/ mois.
Messagers et convoyeurs de fonds : 35H/ par semaine ou 152H/ mois : droit commun.
Heures au delà = heures supplémentaires.

Repos compensateurs droit commun avec la prise en compte du contingent annuel des heures supplémentaires ;
Durée des temps de service maximale hebdomadaire sur une semaine isolée :
Grands routiers : 56H
Courtes distances : 48H
Messagers et convoyeurs de fonds : droit commun (48H)

Durée des temps de service maximale :
Grands routiers : 50H ou 220H par mois
Courtes distances : 48H ou 208H par mois
Messagers et convoyeurs de fonds : droit commun (44H en moyenne sur 12 semaines)

Durée quotidienne du temps de travail effectif : 10H maxi.
Mais cette durée pourra être portée à 12H 1 fois par semaine et 12H 1 seconde fois par semaine, dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines, à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur 5 jours au moins.

En attendant le nouveau texte……