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Commissions : Transversales - de Gestion - Spécialisées

  Technique : Chrono numérique / Chrono analogique

A la demande de l’OTRE, il a été procédé, le 30 octobre 2006, à un constat d’huissier entre deux transports identiques munis de deux chronotachygraphes, l’un numérique et l’autre analogique.

Un deuxième constat est en cours d’exécution en Charentes-Poitou, suite au prochain numéro…

Cliquez ici pour télécharger le procès verbal en pdf