Elle vise à sécuriser la situation des personnes qui effectuent un stage d’INITIATION, de FORMATION ou de COMPLEMENT DE FORMATION qui ne relève pas de la FORMATION PROFESSIONNELLE.

Désormais, seuls sont autorisés les stages conventionnés. Tous les stages sont soumis au même régime d’assujettissement, qu’ils soient ou non obligatoires.

A cet effet, une convention tripartite doit être établie entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.

Les sommes que vous versez au stagiaire ne sont pas soumis à cotisations et contributions sociales dans la limite de 360 € par mois. Cette franchise est calculée ainsi : 12.5 % du plafond horaire de sécurité Sociale (2.375 € pour 2006) multiplié par le nombre d’heures effectuées dans le mois.

Exemple :

La gratification versée à un stagiaire présent 96 heures au cours d’un mois est exonérée à hauteur de 96 x 2.375 = 228 €. Seule la fraction de la gratification excédant le seuil de la franchise est soumise à cotisations auprès de l’URSSAF.

(Source Gouv.Formation stages)

De nouveaux diplômés au CFA TLV (Transport Logistique Voyageurs)
Le CFA de l’APALT (CFA TLV) vient de fêter ses nouvelles promotions.

Comme l’année précédente les résultats ont été excellents : 80 % de réussite en Bac pro Exploitation des transports, 93% en Organisateur de Transports Multimodaux et Internationaux (Bac+2) et 100% en Technicien Supérieur de Transport de Personnes (Bac+2).

Mais plus encore que les résultats, la grande satisfaction vient du placement de ces jeunes à l’issue de la formation. En effet 80 % d’entres eux ont trouvé un emploi, soit au sein de l’entreprise où ils ont effectué leur apprentissage soit dans une autre entreprise de transport.

Pour les entreprises l’accueil d’un apprenti, c’est l’opportunité de former un collaborateur à ses méthodes de travail, sa culture, à des conditions financières particulièrement attractives.

Pour tout renseignement : CFA TLV 05.53.57.74.80