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Commissions : Transversales - de Gestion - Spécialisées

  Lettre ouverte à Messieurs les Ministres

Depuis sa création en septembre 2000, l’O.T.R.E. alerte les pouvoirs publics sur la crise structurelle du transport routier français de marchandise, qui l’a conduit inexorablement vers la situation catastrophique dans laquelle il se trouve, situation qui n’a pas encore atteint son paroxysme, surtout si rien n’est fait afin d’endiguer le processus. L’OTRE a profité de la publication de son Manifeste en 2002, afin de structurer son analyse et ses propositions (Manifeste toujours en consultation sur son site web).

Après une année 2005 qui aura été marquée par l’accélération des défaillances d’entreprises dans le secteur, 2006 est un tournant dans l’appréhension des problèmes rencontrés.

La société de réassurance SFAC-EULER Hermès, dans une étude qu’elle a publiée à la fin du 1er semestre, démontre les lacunes des entreprises françaises, et conclut que leur manque de compétitivité fait du Transport routier de marchandises français un des seuls secteurs économiques national en récession. Ses économistes appellent à de profonds changements dans la réglementation afin de permettre une relance de sa compétitivité …

Après plusieurs « rapports », missions d’évaluation, et autres enquêtes le ministère des transports semble enfin avoir compris la gravité de la situation. Depuis le début de l’année, ses principaux représentants se sont officiellement inquiétés des niveaux de disparition des entreprises de transport routier et de la poursuite de la baisse significative des parts de marché du pavillon français à l’international. Pour rappel, ces parts qui étaient de 55 % au début de la décennie n’étaient plus que de 25 % en 2004, selon une très récente étude du SESP. Des enquêtes sont diligentées au niveau local afin de déterminer l’ampleur de la crise que subissent les transporteurs.

Sont désormais dénoncés par les hauts fonctionnaires du ministère un taux d’accise sur le carburant trop haut pour permettre à nos entreprises de concurrencer les transporteurs européens, et une législation du travail dans le TRM trop rigide.

Le consensus est fait autour de la gravité de l’état du pavillon routier français.

Dans le même temps, la Commission européenne, consciente des distorsions de concurrence engendrées par une réglementation européenne du transport non harmonisée, a lancé auprès de tous les professionnels européens du transport routier une enquête afin de parvenir à une nouvelle réglementation tant de l’accès au marché européen du transport qu’à l’accès à la profession de transporteur routier. L’O.T.R.E. a participé à cette enquête et donné son avis.

Depuis peu la Commission, désormais sensible aux enjeux de concurrence produits par une distorsion des taux d’accise, consulte les professionnels sur une éventuelle harmonisation de la fiscalité du carburant. L’OTRE, dans la concertation, prépare sa réponse.

Dans le souci de permettre aux entreprises françaises de combler le retard accumulé avec leurs concurrentes européennes, l’O.T.R.E avance une seule solution : une gestion de la profession par des règlements européens.

Le règlement européen, qui peut être considéré comme une Loi à l’échelon de l’Union, s’applique de façon uniforme dans tous les pays, régulant ainsi le marché.

L’enjeu, pour l’O.T.R.E., est : « le Transport routier de marchandises, après avoir été le premier touché par la construction Européenne, doit devenir le 1er secteur économique entièrement géré à l’échelon du continent, socialement, techniquement et fiscalement ». Sans frontière.

Il est impératif de reconnaître ce caractère européen du transport routier de marchandise!

En effet, aujourd’hui, la notion même de marché domestique national s’estompe au profit d’un marché de plus en plus à l’échelle de l’Europe, avec une offre de prix qui doit être parallèle à un coût harmonisé.

Sans une règle unique et égale pour tous, nous assistons et continuerons à assister à un dumping forcené.

Cependant, cet objectif ultime ne pourra être atteint, d’une part, que si l’on y travaille sérieusement, enfin, et de plus dans un délai qui en aucun cas ne peut être immédiat. Le gouvernement doit donc, en attendant, prendre des mesures à même de permettre à nos entreprises de ne pas disparaître et d’exercer leur activité dans des conditions décentes, à la fois pour elles-mêmes et leurs salariés.

L’O.T.R.E. va donc écrire en ce sens au premier ministre et au ministre des transports, leur demandant de ne pas gaspiller le temps nous séparant de l’élection présidentielle en laissant dépérir les entreprises de transport françaises, et de travailler avec les professionnels sur les points suivants :

- un abaissement du niveau de T.I.P.P. professionnelle au niveau moyen européen ;

- une redéfinition du temps de travail des conducteurs français, négocié dans un cadre plus large avec les partenaires sociaux sur le principe d’un nouveau contrat social dans le transport.

Ces mesures doivent être prises dans un souci de pragmatisme économique.
Sans cela, loin de diminuer, la pression sur le transport routier continuera, par le biais de poids lourds étrangers toujours plus nombreux qui n’auront que des incidences négatives tant sur notre environnement que sur les recettes fiscales.

Si le gouvernement actuel ne se saisit pas de ces deux dossiers sur les principes posés, alors la chute de notre pavillon routier et les disparitions d’entreprises vont continuer.

Depuis le mois de Juin, les transporteurs français ont envoyé au gouvernement une pétition dénonçant son négativisme les concernant.

Chaque jour, avec l’appui technique de l’OTRE 50 faxes ont été envoyés à Monsieur le Premier ministre, 50 à Monsieur le Ministre de l’économie et des Finances, 50 à Monsieur le Ministre des transports.

Aujourd’hui, les mesures issues de la grande réunion unitaire des Professionnels du 28 septembre 2005 à Paris, et préconisées par Monsieur Lieberman auraient du entrer en vigueur. Monsieur le Ministre de l’économie et des finances en a voulu autrement… Pour autant les problèmes ne sont pas résolus, et le petit mieux qu’a connu la profession depuis deux mois n’est que le mieux du malade avant le pire (je m’en expliquerai). D’autres diraient le calme avant la tempête.

L’OTRE se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Rédacteur en chef, l’expression de mes salutations les meilleures.

Jean-Pierre MORLIN
Président