LES FIMO ET FCOS POUR LES ENTREPRISES
DE TRANSPORT EN COMPTE PROPRE
(RAPPEL)

Le décret du 8 novembre 2004 et publié au J O le 10 novembre étend les formations initiales et continues au « compte propre » (FIMO et FCOS).

Au 1er juillet 2006, le texte sera applicable à tous les conducteurs.

Plusieurs cas de dispense FIMO sont prévues et calquées sur le TRM, notamment les titulaires de CAP conduite routière, BEP et CFP et ceux qui disposant d’une « attestation de présence » à l’entreprise le 10/02/2005 qui devront suivre une FCOS :

- ceux qui ont moins de 3 ans de métier devaient passer la FCOS avant le 30 juin 2005

- ceux nés après le 30 juin 1970, doivent passer la FCOS avant le 31/12/2005

- ceux nés avant le 30 juin 1970, ayant plus de 3 ans de métier, doivent passer la FCOS avant le 01/07/2006

Si le chauffeur possède une attestation antérieure au 10/11/2004 et a suivi une formation de moins de 105 heures, il a obligation de passer la FCOS l’année suivant l’embauche.