 Réglementaire - Chronotachygraphe
ChronotachygrapheRETROFIT A compter du 1er mai 2006 Les véhicules de plus de 3.5 tonnes mis en circulation
pour la 1ère fois à compter du 1er mai 2006 devront être
obligatoirement équipés d’un tachygraphe numérique. Pour les véhicules mis en circulation entre le
1er janvier 2003 et le 30 avril 2006 inclus, un tachygraphe
numérique doit être installé lorsqu’il y a remplacement du
tachygraphe analogique sauf certificat du constructeur (impossibilité technique ou de sécurité). Pour les véhicules de transports de MD avec analogique et certificat de sécurité ADR, il est tenu compte du tachygraphe initialement installé. |
Et aussi… Depuis le 1er mai 2006, les modalités de contrôles ont été modifiées. Le règlement européen n° 561/2006 publié le 11 avril au JO de l’UE stipule que l’on doit présenter aux forces de contrôle les enregistrements de la semaine en cours + ceux des 15 jours précédents. - Si le véhicule est équipé d’un tachygraphe digital : les données de la semaine en cours et des 15 jours précédents sont enregistrés sur la carte conducteur et dans la mémoire de l’appareil.
- Si le véhicule est équipé d’un tachygraphe analogique, le conducteur présente les disques de la semaine en cours + ceux des 15 jours précédents. Lors des contrôles sur route, les contrôleurs doivent informer les conducteurs et faire preuve de pédagogie en leur expliquant le nouveau règlement. Ces nouvelles règles non appliquées sur le territoire national, l’infraction sera constatée et mentionnée sur le bulletin de contrôle à titre d’avertissement. Cette période d’apprentissage durera sur le TERRITOIRE FRANÇAIS jusqu’au 31 août 2006 (Note du Ministre des Transports en date du 17/05/2006) En cas de contrôle jusqu’à cette date en FRANCE, le minimum requis sera les disques de la semaine en cours et le dernier disque de la semaine précédente. En cas de non activité la semaine précédente, le conducteur devra évidemment pouvoir le justifier par une attestation de repos. Si ces documents ne peuvent être présentés, il sera passible d’une contravention de 4e classe. D’autres modifications sont entées en vigueur le 1er mai, l’article 26-4 du règlement 561/2006 précise que le conducteur doit enregistrer comme autre tache (2 marteaux croisés) toute activité autre que la conduite définie à l’article 3a de la directive temps de travail : les temps d’attente doivent désormais être enregistrés comme autre taches lorsque leur durée n’est pas connue à l’avance. Si ces temps sont connus à l’avance, ces temps doivent être enregistrés comme temps de disponibilité (carré barré)
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