 Règlementaire - Législation européenne - Règlementation inchangée
TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS - CHRONOTACHYGRAPHE - CONTROLE
Règlement CEE 3821/85 modifié par le règlement CEE 561/2006
Règlement CEE 3820/85 abrogé par le règlement CEE 561/2006 Règlementation inchangéeConduite journalière | La durée de conduite journalière ne dépasse pas neuf heures. La durée de conduite journalière peut, toutefois, être prolongée jusqu'à dix heures maximum, mais pas plus de deux fois au cours de la semaine. (art. 6-1) | | Conduite hebdomadaire | La durée de conduite hebdomadaire ne dépasse pas cinquante-six heures ni n'entraîne un dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire .(art. 6-2) | Règlement CEE n°561/2006 reprenant la réglementation du règlement CEE 3820/85 | Conduite sur 2 semaines | La durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives ne doit pas dépasser quatre-vingt dix heures.(art. 6-3) | | Semaine | Période comprise entre le lundi 00 h 00 le dimanche 24 h 00 (art. 4-j) | |
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