La taxe sur les véhicules de société

Depuis le 1er janvier 2006, les règles de calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS) sont totalement modifiées. Jusqu’ici le seuil des 7 CV fiscaux délimitait le montant de la taxe : 1 130 euros pour les véhicules affichant une puissance inférieure, 2 240 euros pour les autres.

Désormais, deux nouvelles grilles de calcul sont établies :
Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2004 et pris en location avant le 1er janvier 2006, la TVS demeure calculée sur les chevaux fiscaux mais avec un barème différent :

1. Puissance fiscale inférieure ou égale à 4CV : 750 euros
2. De 5 à 7 CV : 1 400 euros
3. De 8 à 11 CV : 3 000 euros
4. De 12 à 16 CV : 3 600 euros
5. Plus de 16 CV : 4 500 euros

La grande nouveauté touche les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et pris en location après le 1er janvier 2006. dans cette situation, la TVS est en effet calculée sur le nombre de grammes de gaz carbonique émis par kilomètre selon le barème suivant :

1. 2 e/g jusqu’à 100g/km
2. 4 e/g de 101 à 120 g/km
3. 5 e/g de 121 à 140 g/ km
4. 10 e/g de 141 à 160 g/ km
5. 15 e/g de 161 à 200 g/ km
6. 17 e/g de 201 à 250 g/ km
7. 19 e/g au dessus de 251 g/km
* Prix par gramme

Du changement pour les indemnités kilométriques

La loi de finances pour 2006 modifie également le régime de remboursement des frais kilométriques versés aux collaborateurs. Ainsi depuis le 1er janvier 2006, ces véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants d’une entreprise sont aussi soumis à la TVS au delà de 5 000 kilomètres parcourus par le collaborateur en un an.

La TVS s’applique selon le barème suivant :

1. de 0 à 5 000 km : pas de taxation
2. de 5 001 à 10 000 km : 25 %
3. de 10 001 à 15 000 km : 50 %
4. de 15 001 à 20 000 km : 75 %
5. au delà de 20 000 km : 100 %

Taxes additionnelles sur les cartes grises

A compter du 1er juillet 2006, la société devra s’acquitter d’une taxe additionnelle sur les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre.

Cette taxe s’applique selon le barème suivant :

1. 2 €/gramme de 201 à 250g/km
2. 4 €/gramme au dessus de 250 g/km

Amortissement non déductible

Le plafond d’amortissement déductible du revenu imposable qui était fixé jusqu’ici à 18 300 euros quelque soit le type de véhicule, est abaissé à 9 900 euros pour les véhicule émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre, mis en circulation après le 1er juin 2004 et acquis par la société à compter du 1er janvier 2006.

Disparition de la vignette

Vieux souvenir pour les particuliers, la vignette, qui restait en vigueur pour les entreprises au delà de trois véhicules, disparaît définitivement pour les véhicules immatriculés à partir du 16 août 2006.

En attendant cette date, la déclaration faite par le loueur pour les contrats de moins de 24 mois, par le locataire pour les contrats de plus de 24 mois ou par le propriétaire, reste en vigueur.