 TIPP : Accord des 15 membres de l'U.E.
Le 12/02/2001 s’est tenue, à Bruxelles, une réunion des ministres des finances de l’U.E.
Un accord a été trouvé concernant le maintien temporaire et limité des exonérations sur le gazole routier.
Ces exonérations ne pourront s’appliquer que sur 40 000 litres par véhicule et par an. Le remboursement maximum sera de 25 centimes en 2001 et de 14 centimes en 2002. La Commission Européenne demande à ce que ces exonérations ne soient pas reconduites au delà de 2002.
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