RENDEZ-VOUS AVEC LA DRE BORDEAUX - GROUPE SUD
Quelques questions posées à Monsieur Xavier SANZ, Contrôleur Divisionnaire à Bayonne.

1) Est-ce que l’Administration fournit les moyens nécessaires à un service de contrôle comme le vôtre : effectifs et matériels ?

Les moyens se sont améliorés au fil des années. A ce jour, nous sommes 8 contrôleurs (dont un ancien de la DRIRE), et un agent administratif. Nous disposons de 4 véhicules, chaque contrôleur a son ordinateur portable et les téléphones portables sont à disposition. Les conditions matérielles sont correctes mais nos locaux sont un peu exigus.

2) Que vous manque-t-il pour travailler en toute quiétude ?

Plus de sites de contrôle sécurisés sont prévus : 
- l’implantation d’un site de contrôle automatisé (sur les 10 prévus en France) à venir sur l’A 63, sur le réseau ASF (dotation de l’Etat),
- un autre est prévu sur la D 85 (route industrielle) au niveau de Tarnos (40) suite à
une demande effectuée au Conseil Général des Landes (dotation C.G.) et retenue (dossier à l’étude),
- une 3e aire de contrôle est à l’étude à LESCAR, contournement de Pau (dotation Etat).
J’espère que le réaménagement prévu du Péage de Biriatou  ne nous oubliera pas et que nous aurons à nouveau une vraie aire de contrôle dans le sens Sud Nord, (celle de Biarritz ayant disparu avec le nouveau péage).

3) Qu’en est-il exactement des rapports de contrôle sur route entre français et étrangers ? Quelles sont les infractions les plus courantes ?

Si notre groupe de contrôle des Pyrénées Atlantiques est aussi important, c’est évidemment dû à la proximité de la frontière et dans le but de contrôler un maximum de véhicules étrangers.

En 2005, 

1 574 véhicules étrangers ont été contrôlés pour 537 véhicules français.
244 infractions ont été relevées à l’encontre d’étrangers et 63 français

soit en pourcentage :

15.50 % d’infractions relevées pour les transporteurs étrangers,
11.70 % d’infractions relevées pour les transporteurs français.

Ces contrôles concernent uniquement les transporteurs marchandises.
Les infractions les plus courantes relevées pour les non nationaux :
Ø Limiteur de vitesse déconnecté ou à plus de 90 Km/h,
Ø Temps de conduite non respecté,
Ø Feuille de route incomplète,
Ø Non présentation d’attestation d’emploi pour les conducteurs non CEE.

Pour les français, le temps de conduite est la principale infraction retenue.
Dans le cadre de la coopération en matière de transports routiers de marchandises et voyageurs, les pays membres d’EURO CONTROLE ROUTE (E C R) ont arrêté un programme commun et coordonné de dix semaines « à thème » pour 2006…

4) Les contrôles en entreprises : comment les vivez-vous ? Quel bilan peut-on en tirer ?

On peut dire que les entreprises des P.A. sont correctes et que l’on reçoit un bon accueil. Parfois on peut noter une négligence coupable mais on ne ressent pas une vraie volonté de tricher.
A titre d’information, je peux préciser que chaque contrôleur doit aller dans 8 entreprises par an et contrôler 1 000 disques dans l’année.
Il vérifie principalement les disques, les dates des formations obligatoires, les dates des contrôles techniques, la capacité professionnelle, la capacité financière, lettres de voiture…
L’infraction n° 1 est comme pour les contrôles sur route : les temps de conduite.
En dehors de quelques cas bien précis, il n’y a pas de problème spécifique.

5) Que peut vous apporter le nouveau chronotachygraphe au niveau des contrôles ?

Pour l’instant, on ne peut faire que des suppositions, la mise à jour du règlement 3821 et l’abrogation du 3820 va modifier notre façon de travailler lors des contrôles sur route à compter du 1er mai 2006 ; les jours de contrôle des disques seront ceux de la semaine + 15 jours précédents.
Les contrôles seront donc plus longs et nous envisageons l’installation d’un lecteur de disque sur nos véhicules à cause de la mixité des chronotachygraphes pour réduire au maximum le temps de contrôle.
Nos principales craintes à ce jour sont la conduite sans carte et les fausses cartes qui ne tarderont pas à éclore, il nous faudra donc du temps pour acquérir une bonne expérience.