AGENDA   

Identification



  MENU

Hebdomadaire

Mensuel

Communiqué de Presse

Le PACSE

Congrès 2008

Congrès (Discours / Programme)

Revue de Presse

Manifeste (Sauvons le Pavillon Routier Français)

Forum

Petites Annonces

TR Services


Rechercher

  LIENS INSTITUTIONNELS

Légifrance

Ministère de l'équipement

Journal Officiel

CNR

CNT

Europa - Portail de l'UE

Légifrance - Convention collective



  LIENS PRATIQUES

Bison Futé

Météo

Guide des relais routiers

Calcul de votre itinéraire

Infos trafic



  LIENS PARTENAIRES

Nos Partenaires



Echanges de liens

Commissions : Transversales - de Gestion - Spécialisées

  Quelques chiffres - mars 2001

Nouveau taux des plafonds de compétence des Conseils de prud’hommes pour l’année 2001 :
Décret du 26 décembre 2000 modifiant les dispositions de l’article D 517-1 du Code du travail fixant : le taux de compétence en dernier ressort des Conseils de prud’hommes à 23 500 F.

Plafond de la Sécurité Sociale :
Le plafond annuel de la Sécurité Sociale est fixé à 179 400 francs.

S M I C :
Horaire : 42.02 F
Mensuel brut 169 H : 7 101.38 F
Mensuel brut 151.67 H : 6 373.17 F (plus éventuel complément différentiel)
C S G : 7.50 %
C R D S : 0.50 %

Un Euro = 6.55957 francs

Chiffres minimaux prévus par la loi pouvant être modifiés. Se référer à votre convention collective.