DISCOURS MONSIEUR MORLIN
CONGRES OTRE – PARIS 11 MARS 2006

Chers amis,

Bonjour,

Et de 6… et à Paris … d'aucuns diront 6 de trop ! Pour nous déjà 6 ! Nous sommes là et pour longtemps.

Bravo Gérard ! Pour la préparation de cette journée et l'accueil que tu nous as réservé avec toute ton équipe. J'ajouterai à titre personnel, que l'estime que j'ai portée à l'homme et au militant depuis le premier jour, ne s'est jamais démentie : merci aussi pour ce que tu es et ce que tu représentes pour moi.

Monsieur PERBEN, Ministre des transports, de l'équipement, du logement, et de la mer, empêché, a délégué Monsieur Pierre-Alain ROCHE, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux afin de le représenter.
Je le remercie de cette marque de reconnaissance à l'égard de notre organisation et de ses transporteurs.

Monsieur le Directeur, avant, comme il se doit, de m'adresser à Monsieur le Ministre à travers vous et selon le mandat qui vous a été donné, je souhaite vous dire toute ma satisfaction du choix de notre ministre de tutelle pour le représenter, et vous remercier de votre participation active ce jour.

Monsieur le Ministre donc, tout d'abord, je souhaite revenir sur la philosophie de notre organisation et notre volonté affichée d'aborder en profondeur les difficultés qui se posent à notre profession.
Il ne s'agit en aucun cas pour nous de dresser lors de ce congrès un catalogue de revendications conjoncturelles, mais plutôt de parler vrai, car pour trouver les vraies solutions, il faut avant tout poser les vrais problèmes. Le parler vrai, Monsieur le Ministre, m'oblige, en préambule, à vous exprimer toute la colère des chefs d'entreprise du transport routier français, face à l'attitude et au mépris des gouvernements successifs pour notre profession.
Depuis plusieurs années, nous attirons l'attention des pouvoirs publics sur les problèmes structurels que nous subissons. Ces difficultés persistantes ne sont pas de notre responsabilité et nous sommes dans l'incapacité totale de les résoudre sans l'aide de l'Etat.
Je ne suis pas le seul à le dire, Monsieur Francis HILLMEYER, député, arrivait aux mêmes conclusions dans son rapport commandé par votre prédécesseur, au printemps 2004.

Cette colère s'est exprimée le 28 septembre dernier, à Paris, lors d'un vrai rassemblement de chefs d’entreprises.
Plus de 1000 transporteurs ont donné mandat à leurs représentants, afin d'exiger que la compétitivité indispensable à la survie économique du secteur leur soit rendue.
Cette journée a marqué le transport routier français de la volonté de tous ses entrepreneurs de reprendre leur destin en main.
Depuis l'union est en marche.

Tous les observateurs se sont rendus compte de la détermination et de l'espoir suscités par cette journée.
Monsieur le ministre, vous avez vous même bien entendu ce message et avez, dans le cadre de sa mission, demandé à Monsieur LIEBERMANN d'étudier les solutions adéquates à apporter à cette situation.
Pendant deux mois, nous avons travaillé, attendu et espéré les résultats. Malgré l'insuffisance des mesures alors proposées, nous étions prêts à considérer les différentes voies explorées comme un premier pas vers un plan de sauvegarde de la profession.

Malheureusement, est alors réapparue la délicate question du remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers entre 1996 et 2000.
Alors que cette question avait été juridiquement réglée par le conseil d'Etat au mois de juillet 2005, en confirmation d'un jugement de la Cour de Justice des Communautés Européennes de 2001, votre homologue des finances, Monsieur Thierry BRETON, et son administration ont refusé l'évidence, sans doute dans l'espoir d'empêcher l'Etat d'assumer sa dette. Ils ont, alors, usé de tous les artifices possibles : médias, amendements législatifs, pression sur les députés de la Majorité , etc …

En proposant à notre secteur d'activité des solutions de « consolidation » (dixit le communiqué de l'époque du ministère)… le ministre espérait peut-être nous dissuader de réclamer notre du, tout en tentant de faire oublier son passage à la hussarde au Parlement pour annuler notre créance.
Las, ces mesures n'étaient, pour nous, qu'une anticipation édulcorée des mesures préconisées par Monsieur LIEBERMANN afin d'atténuer les différentiels de concurrence résultant d'une harmonisation européenne défaillante, et surtout pas des cadeaux.

Monsieur le Ministre, malgré la réponse que vous m'avez récemment apporté sur le règlement prochain de cette question, nous sommes en colère. En effet, Monsieur BRETON a décidé de nous punir d'avoir eu gain de cause devant le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel en annulant purement et simplement les engagements pris en décembre, le travail de Monsieur LIEBERMANN et celui de la profession sont annulés.

Monsieur le Ministre, nous ne sommes pas des enfants dans une cour de récréation et, nous n'acceptons pas l'attitude d'un ministre agissant selon son gré en fonction des décisions de justice rendues à son encontre.
Un ministre de la République se doit d'être responsable, d'autant plus quand il est ministre de l'économie et des finances et qu'il gère un secteur d'activité vital à notre économie.

Monsieur le Ministre, nous sommes en colère, car les punitions du ministère des finances ne sont pas un simple coup de règle sur les doigts d'un enfant dissipé, mais une injustice vis-à-vis d'une Profession qui n'a pas démérité et qui se bat depuis plusieurs années pour la survie de ses entreprises et de ses emplois.
Les mesures de consolidation du secteur, telles qu'elles ont été annoncées en décembre dernier à la presse et aux entreprises (et même à l'Administration, cf. la circulaire du 27 décembre 2005 vers les directeurs régionaux des douanes entre autre…), ne peuvent pas devenir des soit disantes ex compensations rejetées d'un revers de main.

Monsieur le Ministre, nous sommes en colère car au final, les vrais problèmes de notre profession, ceux que chacun de nous subit jour après jour, ceux que vous aviez mis en exergue et dénoncés en septembre, ne sont pas résolus et ne sont même plus à l'étude.
Les citoyens, les chefs d'entreprises que nous sommes et les 350.000 salariés que nous employons, ne peuvent pas accepter le sort qui leur est réservé, soit par ignorance, soit par vengeance, soit sur l'autel du « politiquement correct » et de la pensée unique.

Monsieur le Ministre, nous avons besoin de vous !
Il faut convaincre le Gouvernement français de l'urgence de la situation afin de répondre favorablement aux chefs d'entreprises qui le 28 septembre dernier, ont demandé le retour à la compétitivité pour leurs entreprises.
Monsieur le Ministre, nous vous invitons, nous souhaitons même que vous deveniez le ministre qui a su comprendre nos entreprises et qui a sauvé notre secteur d'activité, encore une fois vital pour une économie si elle veut rester compétitive.

Politiquement, vous avez encore 13 mois pour agir. Malheureusement, pour beaucoup d'entre nous, il reste nettement moins de temps.
Nous sommes, pour notre part, prêt à accompagner toute initiative qui irait dans ce sens.

Vous l'avez compris, la plateforme présentée par l'UPR en 2005 est l'objectif à atteindre dans les délais les plus brefs. Il n'y a pas d'autre alternative.
Malgré les retards pris ces dernières années, nous comprenons que les dispositifs que nous demandons ne puissent être appliqués de facto. Nous acceptons que leur mise en place soit planifiée.
Mais elle devra se faire suivant un calendrier ferme et précis, qui nous conduira à une réduction totale des écarts de coûts avec les entreprises de transport européennes type de l'avenir.
Concrètement, une étude économique terminée en Avril, une concertation achevée en Juin, une application à partir de Septembre, sont seules susceptibles d'avoir encore une efficacité sur le terrain.

Ce matin, pendant la parole donnée "libre à nos adhérents", il a été décidé à une très large majorité de formuler nos demandes par lettre recommandée adressée par chaque transporteur à Monsieur le premier Ministre, copie à vous-même, suivie d'une période d'informations de nos élus sur toutes les formes possibles: rencontres,courriers etc... de poursuivre une politique d'union des transporteurs afin d'être en mesure de décider au mois de juin prochain de l'attitude de notre profession pendant la longue période électorale qui suivra. De déposer auprès du gouvernement un préavis de travail pour le lundi de Pentecôte, journée de travail qui nous permettra de manifester et d'expliquer à nouveau les problèmes de notre profession.

Nous souhaitons, bien entendu, comme dit précédemment, que la plus large union puisse se faire autour d'un tel projet voire se complaire avec d'autres idées et nous déciderons à ce moment-là, de la mise en place d'une action possible à partir du mois de Septembre qui prendra la forme que décideront l'ensemble des transporteurs de l'O.T.R.E, voire de l'O.T.R.E et d'autres organisations professionnelles.

Je suis sorti du discours, vous l'avez bien compris,simplement pour rajouter parce que ça c'était du live, et que ça se passait ce matin que un de nos transporteurs, il se reconnaîtra, nous a rappelé que seulement mais surtout et encore, on pourrait mettre tous les qualificatifs possibles, en période électorale nous étions les employeurs et que, il fallait faire comprendre que le contrat de travail pouvait être renouveler ou pas. On voit bien en cette période de "dites hautes discussions"sur certains types de contrat qu'il a tout à fait raison!

Cet après-midi, nos débats se sont résolument tournés vers l'avenir avec Transport et Futur, le camion du futur et l'Homme. Ils ont montré l'impératif économique du maintien d'un secteur du transporteur routier national fort de même que l'attachement de tous à sa sauvegarde; ils ont également fait comprendre l'obligation d'innover, de sortir des sentiers battus tant techniquement que dans la gestion politique de ce dossier. L'importance de l'homme a été confirmée et même ré-affirmée comme objectif et moyen prioritaire.

Monsieur le Ministre, comme vous le voyez, la situation est catastrophique et la majeure partie des problèmes est restée trop longtemps sans réponses et sans solutions.
Hors, l'avenir immédiat nous fait craindre des décisions qui pourraient détériorer encore un peu plus la précarité de nos entreprises ou qui pour le moins, nous interpellent fortement :

• La régionalisation d'une partie de la TIPP
Devrons-nous avancer aussi cette part de TIPP régionale à partir de janvier 2007 ? Car ce sont bien nos entreprises qui, aujourd'hui, avancent de la trésorerie à Bercy, et non l'inverse. Comment va-t-on calculer les volumes à répercuter afin de faire des calculs ? Quelle « usine à gaz » va encore être mise en place afin de récupérer cette part ? Et combien nous coûtera-t-elle en conséquence ?

• L'évolution des péages autoroutiers
La privatisation des autoroutes a une logique financière de liberté de décision, qu'en sera-t-il du montant des droits de péages ? Les sociétés d'autoroutes vont-elles simplement proposer des prix commerciaux ? auquel cas, comment les empêcher de pratiquer une politique tarifaire suivant leurs intérêts ?
Puisqu'il y a monopole, nous demandons, Monsieur le Ministre, une obligation de négociation annuelle avec les usagers.
Non, pardon ! Les clients de ces sociétés, c'est à dire nous !

• La réforme de base de calcul des charges sociales proposée par Monsieur le Président de la République nous inquiète également
Elle part, elle aussi, très certainement d'une bonne intention. Mais nous sommes extrêmement méfiants quant il s'agit de basculer l'assiette des investissements aux plus values et vice et versa.
La récente expérience du changement du mode calcul de la taxe professionnelle est là pour nous le rappeler douloureusement !
Alors, nous souhaitons des simulations sur les conséquences de ce projet avant toute décision. Nous souhaitons être associés aux groupes de travail interministériels qui vont être constitués, afin que, là encore, les vrais problèmes soient posés pour trouver les vraies solutions. Notre secteur d'activité est complexe, il n'est, en aucun cas, assimilable à la majorité des professions « sédentaires », qui, elles, n'ont pas à gérer des enveloppes de temps fixe à contraintes variables comme nous le faisons dans ce métier.
Nous vous rappelons, Monsieur le Ministre, que, pour notre part, nous proposons une exonération de charges sur les temps autres que la conduite et que nos concurrents européens, aujourd'hui, ne rémunèrent même pas, à la différence de nos entreprises. Cette proposition se rapproche d'ailleurs très fortement de celle envisagée par le chef de votre majorité, et par le chef du Gouvernement dans leurs voeux à la presse de ce début d'année.

• L'évolution du prix des carburants.
Depuis le début de l'année, nous connaissons à nouveau des hausses incessantes du prix du gasoil :
• 3 % à la cuve depuis le début de l'année,
• 2.77 % à la pompe,
• 11 % à la pompe sur 12 mois courants,
• 13 % à la cuve sur 12 mois courants.

Vous savez combien notre activité est dépendante de ce paramètre.
L'augmentation du baril est certes identique pour tous les transporteurs européens, mais vous connaissez l'écart entre le gazole français et la moyenne des gazoles de la communauté. Toute fluctuation à la hausse du carburant est plus pénalisante pour nos entreprises du fait du haut taux de taxation, et de la faiblesse de nos marges, souvent même inexistantes.
Ainsi, comme pour le poste « charges », l'Etat français a fait le choix de nous contraindre à travailler dans un contexte de concurrence déloyale. Pourquoi ?

Nous avons bien noté votre volonté nouvelle d'accéder à notre demande commune avec l'UPR, qui s'est traduite par le dépôt d'un mémorandum devant la Commission européenne.
Nous l'approuvons et l'appuyons. Mais, vous devez accélérer aussi ce dossier. Les propos tenus d'ailleurs par Monsieur Jacques BARROT, commissaire aux transports et vice-président de la Commission européenne, à la SITL cette semaine, vont dans ce sens.

Profitons-en pour marquer et transformer l'essai !

La grippe aviaire a des conséquences désastreuses pour le secteur du transport spécialisé dans l'approvisionnement par benne des usines d'aliments, mais aussi le transport d'aliment lui-même ainsi que le transport de volailles. Ce sont des camions arrêtés, des conducteurs pour l'instant en vacances forcées avant de passer au stade du chômage technique. Là, encore une fois, dans le cadre du plan d'aide défini, l'Etat semble avoir oublié le transport comme maillon à part entière de la chaîne.
J'ai alerté vos services, et vais vous transmettre un dossier complet sur le sujet.

Enfin, Monsieur le Ministre, nous partageons pleinement la position de l'UPR qui demande à ce qu'à l'avenir toute nouvelle mesure, qu'elle soit nationale ou européenne, soit étudiée avant toute décision suivant un critère simple :    « cette mesure est-elle bonne pour le transport routier français ? ou est-elle mauvaise ? ». Si elle ne l'était pas, alors il faudra l'ignorer, la combattre ou la rendre indolore pour nos entreprises.
Nous ne sommes plus en capacité de supporter quoique ce soit de plus tant fiscalement que socialement. La charge est trop lourde.

Monsieur le Ministre, en conclusion, je reviendrai sur une mesure qui me semble absolument indispensable, peut-être même la plus importante dans le contexte psychologique actuel de nos chefs d'entreprises.
Nous attendons un engagement ferme de votre part sur un calendrier rapide qui permettra au transport routier français non seulement de ne pas disparaître mais de redevenir ce qu'il était.
Cet engagement dans le temps permettra aux transporteurs de prévoir. Prévoir, indispensable condition pour gérer.

Pour notre part, nous sommes déterminés, et certains de la faisabilité économique de notre projet.
Il nous manque seulement le relais gouvernemental et l'appui de l'Etat.

Monsieur le Ministre, j'ai demandé à chaque congrès aux chefs d'entreprise présents de se lever, symboliquement afin de montrer leur foi en l'avenir et qu'on peut changer les choses avec de la détermination.
Aujourd'hui je vous demande de le faire avec nous.