En bref ...
EN BREF...
→ Les radars fixes ont rapporté à l’Etat en 2005 : 205 millions d’euros (environ du double de 2004). → Le nombre de points retirés avoisinerait pour 2005 : 9 000 000 points.
→ 50 000 permis ont été annulés, cela toucherait principalement les jeunes et les professionnels.
Extension du classement des autocars de tourisme Information de l’UCAT
Conformément à l’article 3 de l’ordonnance du 25/02/05, réformant la loi du 13 juillet 1992 relative à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, tout véhicule utilisé lors de la réalisation de prestations touristiques (excursions ou voyages organisés) par une entreprise habilitée ou par une agence de voyages doit avoir fait l’objet d’un classement. Afin de simplifier la procédure de classement, l’UCAT se substituera à la préfecture départementale pour la délivrance des certificats de classement. La publication du décret d’application correspondant à ces nouvelles dispositions est imminente. L’UCAT recommande vivement d’anticiper cette démarche en déposant le dossier de demande de classement, disponible sur son site Internet www.ucat.fr, à l’adresse suivante : UCAT, 106 rue d’Amsterdam, 75009 PARIS.
Visite médicale de prorogation du permis D A partir de 60 ans, tout titulaire du permis D devra se soumettre à une visite médicale obligatoire annuelle, distincte de la visite médicale du travail à passer tous les 2 ans.
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