Le décret du 30 mai 2005 modifie les dispositions concernant le traitement des déchets.

Complété par deux arrêtés d'application publiés au Journal Officiel des 1er et 14 septembre, il introduit des modifications qui doivent entrer en vigueur au 1er décembre 2005.

Il instaure un nouveau bordereau de suivi des déchets et deux annexes à joindre selon les cas :

1) En cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique;

2) En cas de réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable.

Les formulaires correspondants sont disponibles sur le site : www.ecologie.gouv.fr

Ce décret instaure aussi la tenue d'un registre chronologique qui concerne :

- Les producteurs;
- les divers exploitants d'installations;
- les transporteurs;
Ceci qu'il s'agisse de déchets dangereux ou non.

Les formulaires, sous forme de liasses et les registres sont distribués par les fournisseurs habituels de ce genre de documents.

Parmi eux, Amiéditions propose de les commander en ligne sur le site : www.amieditions.com

Rappelons, pour mémoire, que, depuis le 1er janvier 1999, toute unité qui transporte des déchets doit disposer d'une copie de la DECLARATION D'AUTORISATION DE TRANSPORT DE DECHETS délivrée par le Préfet.

D. ROHR