REMBOURSEMENT DE LA T I P P (Rappel)
2e semestre 2002
Marchandises : 2.13 cts (20 000 l)
Voyageurs : 2.13 cts (15 000 l)
2003
Marchandises : 1.33 cts (20 000 l x 2)
Voyageurs : 2.13 cts (15 000 l x 2)
1er semestre 2004
Marchandises : 3.69 cts (20 000 l)
Voyageurs : 2.13 cts (15 000 l)
2e semestre 2004
Marchandises : 3.69 cts (non plafonné)
Voyageurs : 2.13 cts (non plafonné)
2005
Marchandises : 2.50 cts (non plafonné)
Voyageurs : 2.50 cts (non plafonné)
A compter de 2005, il existe de nouveaux formulaires et les dates redeviennent logiques :
- du 1er janvier au 30 juin 2005
- du 1er juillet au 31 décembre 2005.
Ne pas oublier : Toute entreprise de transport peut faire la demande et en sollicite le remboursement auprès du bureau des douanes compétent.
Depuis 1999, à peine plus de la moitié des entreprises ont sollicité le remboursement.
N’hésitez pas à demander les formulaires à vos syndicats départementaux.