MARCHANDISES – VOYAGEURS - DEMENAGEMENTS (rappel)
LES JOURS FERIES POUR LES CONDUCTEURS
Les 11 jours fériés légaux sont :
1er janvier – lundi de Pâques – 1er mai – 8 mai – Ascension – Lundi du Pentecôte **– 14 juillet – 15 août – 1er novembre – 11 novembre – 25 décembre
I- 1ER MAI : TOUS LES SALARIES ONT DROIT A INDEMNISATION
Rémunération
Base d'indemnisation
Non travaillé
Durée moyenne de temps de service journalier
Prise en compte des heures fictives pour repos compensateur ou récupérateur
Travaillé
Rémunération normale + taux horaire x nombre d'heures de temps de service (ligne spécifique sur bulletin de salaire pour cette indemnité)
II- JOURS FERIES NON TRAVAILLES
Ancienneté
Moins de 3 mois d'ancienneté
Jours fériés payés
Aucun
Calcul rémunération
Néant
Ancienneté
Entre 3 mois et 1 an d'ancienneté
Jours fériés payés
A défaut d'un autre choix de l'entreprise, les 5 jours fériés légaux sont : 25 décembre, 1er novembre, 14 juillet, lundis de Pâques et de Pentecôte.
Calcul rémunération
L'indemnité est égale à une journée normale
(Pour les autres jours fériés : pas d'indemnisation)
Ancienneté
Plus d'un an d'ancienneté
Jours fériés payés
Tous les jours fériés
Calcul rémunération
L'indemnité est égale à une journée normale
III- JOURS FERIES TRAVAILLES
Ancienneté
Moins de 6 mois d'ancienneté
Jours fériés payés
Tous les jours fériés
Calcul rémunération
Rémunération = travail+ indemnité forfaitaire :
< 3 heures
March. : 7.52 € (14.11.01)
Demn. : 7.53 € (01.11.2000)
Voy. : 8.80 € (01.09.04)
Par temps de service
> 3 heures
March. : 17.50 €
Demn. : 17.55 €
Voy. : 20.54 €
Ancienneté
Entre 6 mois et 1 an d'ancienneté
Jours fériés payés
5 jours fériés légaux
Calcul rémunération
Travail accompli x taux horaire x nombre d'heures
Jours fériés payés
Autres Jours fériés que les 5 légaux
Calcul rémunération
Même indemnité que moins de 6 mois d'ancienneté
Ancienneté
Plus d'un an d'ancienneté
Jours fériés payés
Tous les jours fériés
Calcul rémunération
identique au 1er mai travaillé
** Lundi de Pentecôte à voir pour 2006 (régime particulier)