DOCUMENTS ET REGISTRES A TENIR A DISPOSITION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
I-Les documents :
- Exemplaire de la Convention Collective ( mise à jour ) applicable à l’établissement,
- Pièces justifiant de l’affiliation à une Caisse de Congés Payés,
- Livrets individuels de contrôle,
- Feuilles d’enregistrement des appareils mécaniques de contrôle,
- Pièces permettant de vérifier l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes,
- Justification des salaires ou support informatique ( 5 ans ),
- Procès verbaux des délibérations des C.E. ( + de 50 salariés ),
- Protocoles de sécurité,
- Procès verbaux des réunions du CHSCT ( Hygiène et sécurité ) > à 50 salariés.
II-Les registres :
- Registre unique du personnel,
- Registre des dérogations à la réglementation du travail,
- Registre de délivrance du livret individuel de contrôle,
- Registre des délégués du personnel,
- Registre des observations et mise en demeure de l’inspection du Travail,
- Registre de consignation des observations sur l’état et les conditions de fonctionnement des véhicules,
- Document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels ( R 230-1 du Code du Travail ).