Sauver, protéger et créer des emplois en France
&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsp&nbsppar la sauvegarde et la relance des PME du Transport routier de marchandises
Monsieur de ROBIEN, Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme, et de la mer avait présenté le 8 septembre 2004 un plan de sauvegarde du pavillon français de transport routier de marchandises.
Si, ce plan n’a pas réellement soulagé les entreprises du secteur, et n’a pas eu les effets escomptés, il est aujourd’hui complètement obsolète, au vu des niveaux de tarification atteints par le carburant.
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, a posé comme priorité du Gouvernement la relance de l’emploi. Pour ce faire, il compte s’appuyer sur le réseau de PME.
Dans ce cadre, le transport routier de marchandises français a tout son rôle à jouer. En effet, la majorité des entreprises du secteur sont justement des PME, et traditionnellement le Transport routier est « consommateur » de main d’œuvre. Et, il ne peut pas en être autrement puisqu’à l’outil industriel (le poids lourd), il faut toujours rattaché un salarié (le conducteur) : l’un ne va pas sans l’autre.
Le Transport routier de marchandises a toujours été créateur d’emplois, son solde annuel moyen étant de + 3 % jusqu’en 2003. Depuis lors, il ne créée plus d’emplois, et pis encore depuis 2 ans le transport routier de marchandises français perd des emplois.
Les raisons sont connues : crise structurelle profonde, accentuée par des circonstances conjoncturelles très défavorables depuis 3 ans (augmentation incessante du prix du gazole).
Cependant, cette crise n’est pas une fatalité et les PME de TRM peuvent à nouveau réembaucher. Mais il faut pour cela qu’on leur redonne de la compétitivité pour combattre le cabotage des pavillons européens sur leurs terres.
Comment redonner cette compétitivité ? Tout simplement par une atténuation des écarts de charges entre nos PME françaises et leurs concurrentes européennes qui amènera à un retour à la productivité.
Les mesures qui permettraient ce retour à la compétitivité (synonyme de relance de l’emploi) sont connues, et l’O.T.R.E. les a proposées depuis au moins 3 ans.
Cependant, aujourd’hui, les PME sont au bord de la banqueroute, en raison d’un prix du gazole qui a explosé depuis le début de l’année.
Si en 2004, la hausse des prix avait amené à un surcoût de 5 points des charges d’exploitation, asséchant la trésorerie des PME, les niveaux atteints en ce moment les asphyxient littéralement, les obligeant à pomper dans leur fond propre, au risque du dépôt de bilan. Les procédures collectives ne cessent d’ailleurs pas de croître dans le secteur.
Le Gouvernement doit donc prendre des mesures à même de stabiliser les PME, avant de leur permettre de se relancer économiquement, encore une fois seul viatique pour retrouver un solde positif de création d’emplois.
Là aussi, l’O.T.R.E. a des propositions, parfois connues depuis longtemps.
I. VOLET TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE
1) Suspension immédiate du cabotage
Le précédent ministre des transports, Gilles de ROBIEN, avait envisagé des dispositions législatives afin de restreindre le cabotage sur le territoire français. Ne nous leurrons pas ! aucune mesure strictement interne n’aura d’effet sur ce mal endémique ; seul un règlement européen amènera à un recadrage du marché européen des transport et à sa régulation, tel que le demande l’UPR.
En attendant, et afin d’endiguer le flot de transporteurs étrangers sur le marché français, le ministre des transports doit sans plus attendre lever la disposition de l’article 7 paragraphes 1 et 2 du règlement européen 3118/93 relatif au cabotage.
Il faut demander la suspension du cabotage sur le territoire français en raison d’une perturbation grave du marché.
2) Passage au 44 tonnes (demande UPR)
Aujourd’hui, aucune norme européenne ne vient encadrer le tonnage autorisé des véhicules en charge. Les limites sont fixées nationalement.
Or, la moitié des états membres autorisent la circulation des véhicules chargés à 44 tonnes.
Il est donc impératif que le Gouvernement adopte un texte autorisant le transport à 44 tonnes, et ce pour deux raisons :
- ne pas encore défavoriser les PME françaises dans le contexte européen ;
- par souci de gain de productivité : tonnes, c’est 15 % de fret supplémentaire transporté, mais c’est aussi 10 % de poids lourds en moins sur les routes.
II. VOLET FISCAL
1) T.I.P.P.
Le prix du gazole est aujourd’hui à 0.84 € le litre hors taxe. Prix sur lequel selon le plan Robien les transporteurs récupèrent 0.025 € par litre.
Cependant cette récupération n’a pas permis en 2004 d’amortir la hausse du gazole et ses 5 points de surcoût supplémentaires dans les charges des entreprises.
A cela, il faut rajouter que le taux appliqué aux transporteurs français reste tout de même supérieur à la moyenne européenne à hauteur de 6 ou 7 centimes.
C’est pourquoi, dans un souci d’équité européenne, et afin de redonner de la rentabilité aux PME, l’O.T.R.E. demande au gouvernement d’appliquer un remboursement supplémentaire de 0.07 € par litre sur tout le litrage consommé par un véhicule, et ce pour tous les transporteurs au vu de leur Qualité professionnelle (inscription au registre des transporteurs). Cette ristourne fiscale supplémentaire correspond au rééquilibrage du taux de taxation français par rapport à la moyenne européenne continentale ( moyenne européenne 0,325 €/l contre 0,3919 €/l en France après récupération).
L’O.T.R.E. demande la mise en place le plus rapidement possible d’un gazole professionnel au taux harmonisé, seul moyen d’atténuer les distorsions de concurrence rencontrées aujourd’hui. (demande UPR) Cette mesure demande une très forte implication politique de la France sur ce dossier à Bruxelles.
L’O.T.R.E. est prête à appuyer le gouvernement dans cette démarche.
2) Taxe professionnelle
L’O.T.R.E. demande simplement un nouveau calcul de l’assiette d’impôt qui exclut les engins mobiles des entreprises. (demande UPR)
III. VOLET SOCIAL
Devant « l’usine à gaz » que représente aujourd’hui le cadre réglementaire régissant les relations sociales dans le secteur routier de marchandises, l’O.T.R.E. demande une refonte totale de ce cadre.
1) Nouvelle définition du temps de travail
Une nouvelle définition du temps de travail est impérative, cette nouvelle définition doit reprendre les termes exacts de la directive européenne sur le temps de travail des conducteurs du 11 mars 2002.
Ces temps doivent être entendus comme des temps de travail commandés, afin de redonner le pouvoir de décision aux chefs d’entreprise ou à son encadrement.
Ce sont les temps de conduite, de chargement-déchargement, et de disponibilité.
Les autres temps doivent être traduits comme des temps de contrainte, sans entrer dans le décompte des temps de services. De ce fait, ils doivent être indemnisés.
2) Exonération des charges
L’ensemble des temps autres que les temps de conduite doit être exonéré de charges, tant pour les entreprises (demande UPR) que pour les salariés.
En effet, dans ce cadre, toutes parties sont gagnantes. Les salariés voient leur rémunération augmenter de facto du montant de ces charges et les entreprises améliorent leur productivité en récupérant des heures de travail effectif par rapport à leurs concurrentes étrangères, où ces temps ne sont ni rémunérés, ni décomptés.
CONCLUSION
En 1994, le transport routier de marchandises avait signé le contrat de progrès, significatif notamment par ses mesures sociales, en contre-partie d’une assurance de l’Etat d’une harmonisation européenne au niveau fiscal et social.
Le non respect de cet engagement est aujourd’hui à l’origine de la crise structurelle que rencontrent les entreprises françaises de transport routier, en manque cruel de compétitivité face à leurs concurrentes européennes.
C’est pourquoi, afin de pallier à cela, le gouvernement doit aujourd’hui déclarer le secteur du transport routier de marchandises français comme prioritaire. Il doit mettre en œuvre, pour ce faire, tous les moyens afin de sauvegarder le savoir-faire, les entreprises, les plus de 300.000 salariés, ainsi que le service indispensable rendu à toute l’économie du pays.
Le transport routier français a été le premier secteur touché par la construction européenne ; il doit être le premier à profiter d’un plan de reconquête de la compétitivité de l’économie FRANCE.
Le Premier ministre, Monsieur de VILLEPIN, et tout son gouvernement derrière lui, s’est engagé à se battre pour l’emploi. Il s’est même donné 100 jours pour cela.
C’est pourquoi, il doit écouter avec pragmatisme toutes les bonnes volontés.
Par ses propositions, l’O.T.R.E. permettra ce retour à la création d’emploi dans le TRM, secteur qui traditionnellement était jusqu’à ces 3 dernières années créateur d’emploi à + 3 % par an.