Le contrat de travail après le décret du 27/01/2001
L'employeur doit respecter la Convention Collective dès l'embauche et pendant toute la durée contrat du salarié. Le contrat de travail, ou plutôt sa rédaction constitue la pièce principale des relations employeur-employé.
Le contrat de travail protège l'employeur et le salarié, tout changement effectué dans le contrat doit avoir l'aval du salarié.
Le décret du 27 janvier 2000 faisant suite à la loi AUBRY II aboutit à refondre la structure des salaires pour faire apparaître la nouvelle base horaire (152 heures) et les majorations légales des heures supplémentaires.
Il faut rappeler que le salarié doit donner son accord pour tout changement conduisant à la retructuration de son salaire... même s'il augmente.
L'employeur ne peut donc décider de réintégrer une prime contractuellement établie dans le salai re de base sans l'accord du salarié. Toute modification de durée du travail, rémunération, position hiérarchique doit avoir l'accord salarié recueilli par écrit.
Si le contrat de travail initial n'est plus respecté par l'employeur, le salarié peut considérer les relations contractuelles comme terminées. Le chef d'entreprise risque alors une condamnation pour rupture sans cause réelle du contrat de travail... L'employeur (pour un oubli) supportera dès lors un mauvais licenciement non envisagé au départ.
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