EN BREF... Au 2e semestre 2004, on pouvait recenser en France 902 défaillances d’entreprises de transport, les plus vulnérables étant celles ayant entre 3 ans et 9 ans d’âge. Les Ministères de l’Intérieur et du Transport ont signé un arrêté le 21/02/2005 qui lève l’interdiction de circuler des Poids Lourds de + de 7.5 tonnes et des véhicules Matières dangereuses le lundi de Pentecôte. Cet arrêté sera publié au J.O. ultérieurement. La Direction des Transports Terrestres communique :
Afin de limiter le risque d’introduction de maladies animales sur le territoire communautaire, l’Union Européenne a adopté le 16 avril 2004 le règlement n° 715/2004 établissant des normes concernant les importations de produits d’origine animale destinés à la consommation personnelle. Les opérateurs de transports internationaux de voyageurs assurant des liaisons entre les pays tiers à l’U.E. doivent mettre en place une information des passagers qu’ils transportent.
L’article L 228-3 du Code rural prévoit que le fait, par inobservation, des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages est puni d’une amende de 15 000 € et d’un emprisonnement de 2 ans.