Billet d’humeur de Philippe DABOUST du Cabinet PHC après le débat sur la taxe professionnelle lors du Congrès au Futuroscope de POITIERS
Dans cette table ronde, nous avons écouté deux personnes. L’une avait participé à l’élaboration de la TP en 1975. L’autre expliquant de quelle manière elle pourrait être réformée suite au rapport Fouquet. Qu’en est-il ressorti ? Des explications très techniques, que peu d’entre vous ont complètement compris. En attestent les bâillements régulièrement aperçus dans les premiers rangs. Qu’a-t-on évoqué ? la manière différente de collecter les recettes fiscales… « Ce ne sera plus toi qui collectera, mais ce sera moi… » « Ah ! Mes amis, si les collectivités locales n’étaient pas aussi gourmandes, on n’en serait pas là ! » Entendu moi-même, en coulisse, le plus ancien évoquer la responsabilité de l’Urssaf, les caisses de retraite etc… Voilà pour la belle patate chaude confiée à la sécu. Bientôt ce sera la faute à George Bush ou au tsunami de Thaïlande. Allez donc savoir …
Mais a-t-on évoqué une seule fois, le responsable d’une entreprise de transport qui se lève le 15 décembre au matin pour faire un virement de (parfois) plusieurs centaines de milliers d’euros au Trésor Public ? Non, évidemment, les pouvoirs publics s’en préoccupent peu.
Ce n’est pas la France du haut et la France du bas.
Ce sont les chéquiers à vos ordres, mon lieutenant.
Dès lors, cette table ronde, je m’y suis considéré comme complètement étranger. Avec deux protagonistes …( ?) s’expliquant sur la répartition des recettes et surtout, surtout, ne souhaitant pas parler d’autre chose.
J’ai donc laissé « filer », n’étant pas concerné par ce débat.
La taxe professionnelle ? C’est « l’impôt le plus imbécile qui soit ». C’est exactement ce que disait un député au début des années 1990. Ce député ? Il s’appelait Jean Pierre Raffarin.
La TP a fait son chemin...Raffarin aussi, vous me direz…
Cet impôt est si absurde que le réformer est une tâche abracadabrante. Aucune solution miracle. Toutes les solutions ont des défauts tant le système est vicié à la base d’imposition. Nous sommes dans l’impasse la plus totale. Et on nous propose donc un remplacement des immos par une taxation à la valeur ajoutée.
Cette solution qu’on veut vous imposer va avoir pour conséquence de très fortement augmenter les petites TP, et de baisser les TP importantes. Expliquer ce mécanisme est très complexe, pour moi qui souhaite parler simple. Je prends dans un de mes derniers dossiers. Un transporteur payant 15.000 euros va se retrouver à 33.500 euros selon les taux de VA qu’on envisage à la commission Fouquet. Je crains réellement pour les petits, moi qui ai toujours apprécié de les défendre.
Les gros ? Ils peuvent se permettre d’avoir l’arsenal juridique. Pas les petits !
Le compteur des dépôts de bilan pourrait entrer alors dans la zone rouge.
Cette réforme aura un effet tellement pervers sur les TPE, que beaucoup en vacilleront. C’est tout simplement ce que j’ai souhaité dire au Futuroscope.
Le reste ? Qui encaisse les TP ? je m’en moque assurément. A vos chèques, l’Administration vous fera preuve de son ingratitude en guise d’accusé de réception.
Trop d’impôt tue l’impôt ? C’est complètement tabou, à Bercy.
Les entreprises ? Elles sont de la même famille que les moutons.
Pour la TP, aucune solution n’est donc idéale. La moins mauvaise (puisqu’on ne peut pas dire autrement) consisterai à gonfler fortement la valeur foncière, et de baisser très fortement la base de 16 % sur les investissements. Afin que :
1- L’impôt reste à caractère local, puisque c’est la définition même de la TP.
2- L’outil de travail soit beaucoup moins pénalisé.
Cette solution qui serait la moins dévastatrice pour l’ensemble des TPE, rééquilibrerait davantage le système sans « achever » les petits.
Le rapport Fouquet indique que la valeur foncière aura une importance nettement plus forte ? Thèse à laquelle j’adhère complètement. Il ne reste plus qu’à essayer de limiter l’impact taxe professionnelle et taxe foncière, avec des spécialistes pointus en droit fiscal qui sauront affiner ces postes.
Philippe Daboust