FRAIS REELS
Les nouveaux barèmes pour les véhicules
Rappel
Le barème kilométrique ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire.
Il peut également être appliqué pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un PACS, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du PACS). Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni dans le cas d’un véhicule prêté.
Le barème prend en compte, notamment, les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Certains frais ne sont pas retenus mais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires du contribuable, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème. Il s’agit, notamment des frais de garage, essentiellement constitués par les frais de stationnement, de péage d’autoroute, des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelque soit la puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation correspondants.
Automobiles
Pour l’imposition des revenus de l’année 2004, ce barème est utilisé de la façon suivante :
- les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- pour la tranche intermédiaire, une formule de calcul s’applique au kilométrage professionnel effectué.
Exemple : pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable pourra faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0.489 =1.956 Euros.
Puissance fiscale
3 CV
Jusqu’à 5 000 km
d x 0.352
De 5 001 à 20 000 km
(d x 0.212) + 700
Au-delà de 20 000 km
d x 0.247
Puissance fiscale
4 CV
Jusqu’à 5 000 km
d x 0.425
De 5 001 à 20 000 km
(d x 0.239) + 935
Au-delà de 20 000 km
d x 0.286
Puissance fiscale
5 CV
Jusqu’à 5 000 km
d x 0.468
De 5 001 à 20 000 km
(d x 0.261) + 1038
Au-delà de 20 000 km
d x 0.313
Puissance fiscale
6 CV
Jusqu’à 5 000 km
d x 0.489
De 5 001 à 20 000 km
(d x 0.275) + 1075
Au-delà de 20 000 km
d x 0.329
Puissance fiscale
7 CV
Jusqu’à 5 000 km
d x 0.511
De 5 001 à 20 000 km
(d x 0.291) + 1100
Au-delà de 20 000 km
d x 0.346
Puissance fiscale
8 CV
Jusqu’à 5 000 km
d x 0.540
De 5 001 à 20 000 km
(d x 0.308) + 1160
Au-delà de 20 000 km
d x 0.366
Puissance fiscale
9 CV
Jusqu’à 5 000 km
d x 0.554
De 5 001 à 20 000 km
(d x 0.320) + 1175
Au-delà de 20 000 km
d x 0.379
Puissance fiscale
10 CV
Jusqu’à 5 000 km
d x 0.583
De 5 001 à 20 000 km
(d x 0.343 ) + 1200
Au-delà de 20 000 km
d x 0.403
Puissance fiscale
11 CV
Jusqu’à 5 000 km
d x 0.594
De 5 001 à 20 000 km
(d x 0.356) + 1195
Au-delà de 20 000 km
d x 0.416
Puissance fiscale
12 CV
Jusqu’à 5 000 km
d x 0.624
De 5 001 à 20 000 km
(d x 0.373) + 1258
Au-delà de 20 000 km
d x 0.346
Puissance fiscale
13 CV et plus
Jusqu’à 5 000 km
d x 0.635
De 5 001 à 20 000 km
( d x 0.387) + 1240
Au-delà de 20 000 km
d x 0.449
d représente la distance parcourue