T.V.A. sur les péages
A compter du 1er janvier 2001, les trajets effectués sur les autoroutes ouvriront droit à une déduction de la T.V.A.
Les transporteurs devront tout de même en faire l'avance. * Les usagers non abonnés utiliseront les reçus délivrés par les guichets des autoroutes lors de chaque passage. Ne pas oublier de compléter au dos du ticket : - Numéro du véhicule, - Nom du conducteur, - Numéro identification à la T.V.A., - Motif du déplacement.
* Les usagers abonnés recevront chaque mois du concessionnaire une facture des péages avec T.V.A., sur laquelle figurera le détail. Aucun reçu ne sera délivré.
|