REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TIPP POUR 2004
Marchandises :
Pour les consommations du 1er semestre 2004 allant du 21 janvier au 20 juillet, le taux de remboursement a été fixé à 3.69 € / hl.
Elles concernent les véhicules routiers de + de 7.5 tonnes pour 20 000 litres / semestre.
Pour ceux qui ne l’ont pas encore demandé, il est encore temps d’effectuer les demandes pour :
# 2001 (2e semestre)= 3.81 cts € (25 000 litres)
# 2002 =2.13 cts € (20 000 litres x 2)
# 2003 =1.33 cts € (20 000 litres x 2)
Voyageurs :
2.13 € / hl à compter du 21 janvier 2004 (15 000 litre / semestre)
Pour les retardataires :
# 2001 (2e semestre)= 3.81 cts € (15 000 litres)
# 2002 =2.13 cts € (15 000 litres x 2)
# 2003 =2.13 cts € (15 000 litres x 2)
Toute entreprise de transport peut faire la demande et en solliciter le remboursement auprès du bureau des douanes compétent. Il semblerait que depuis 1999, seulement la moitié des entreprises ait sollicité le remboursement.