LES DOCUMENTS DE TRANSPORT DANS l’UNION EUROPEENNE
Depuis le 1er mai 2004, le règlement CEE 881/92 s’applique aux 25 Etats membres de l’U.E. + la Suisse.
Le titre administratif reste la licence communautaire, accompagnée de l’attestation de conducteur lorsque celui-ci est ressortissant d’un Etat tiers.
Pour les autorisations bilatérales :
Lituanie : validité des autorisations jusqu’au 31.12 2004.
Hongrie, Slovaquie, Lettonie et Estonie : validité des autorisations jusqu’au 31.01.2005.
Pour ces pays il est conseillé d’avoir à bord une autorisation bilatérale qui ne sera présentée aux corps de contrôle qu’à leur demande.
En ce qui concerne les autorisations CEMT, elles peuvent continuer à être utilisée accompagnées des documents techniques s’y référant.
Les transports triangulaires non communautaires
Les transports qui relèvent encore des accords bilatéraux (exemple un transport France-Lettonie avec un rechargement en Lettonie à destination de la Russie), ces trafics peuvent être réalisés selon les différentes modalités suivantes :
1°) au moyen d’autorisations “ pays tiers contingentées ”: ces dispositions de l’accord bilatéral ont été maintenues conformément à l’article 1er du règlement n° 881/92 .
Les pays avec lesquels un contingent d’autorisations a été mis en place, sont les suivants : Lettonie, Pologne, Slovénie, République Slovaque, République Tchèque.
2°) au moyen d’une autorisation CEMT
3°) au moyen d’une copie conforme de la licence communautaire à condition que le véhicule retransite par l’Etat d’établissement du transporteur.
(N.B : Il conviendra d’y adjoindre dans tous les cas les autres autorisations bilatérales nécessaires pour les pays tiers hors Union Européenne).
(source AFTRI)