LES DOCUMENTS DE CONTROLE EN EUROPE POUR LES SERVICES OCCASIONNELS VOYAGEURS
1- Les Pays de l’Union Européenne (les 15)
La feuille de route communautaire demeure le document de contrôle pour les services occasionnels.
2- L’accord Iterbus
Les pays ayant ratifié l’Accord du 23 avril 2003, soit les 15 pays de l’U E :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède,
plus
Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, République Slovaque, Slovénie. Dans l’accord, le document de contrôle pour ce type de services est la feuille de route interbus pour les 10 derniers pays cités.
3- L’accord ASOR
Il concerne le Maroc, la Russie, la Turquie et l’Andorre.
4- Divers
La Suisse reconnaît ASOR et Interbus pour les destinations pays tiers.
A destination de la Suisse, le document de contrôle est la feuille de route communautaire.
5- La situation des entrants dans l’U E au 1er mai
Certains de ces entrants ayant signé l’accord Interbus, à destination de ces pays :
Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Slovaque, République Tchèque, Slovénie, le document de contrôle sera la feuille de route Interbus. Bien que la feuille de route communautaire soit valable dans ces pays depuis le 1er mai, il faudra attendre sa validation par ceux-ci.