LES CONDITIONS D’EMPLOI DES CONDUCTEURS EFFECTUANT DU CABOTAGE
Le Secrétaire d’Etat aux Transports, dans sa circulaire du 18 mars dernier a rappelé les conditions du cabotage prévues par le règlement européen 3118/93 et attire l’attention des corps de contrôle sur les conditions d’emploi des conducteurs.
Le cabotage exclut la présence dans l’Etat d’accueil de tout établissement.
Les conducteurs ont alors les conditions d’emploi du pays d’origine de l’entreprise.
Hors cette situation le droit du travail s’applique même si le salarié est détaché dans un établissement situé sur le sol national.
Tout indice laissant supposer un établissement de fait doit provoquer l’ouverture d’une enquête.
Les temps de conduite et de repos doivent être particulièrement contrôlés en application du règlement 3820/85 et doivent comprendre les temps de conduite hors de France…