T I P P
Marchandises
Remboursement 2e semestre 2003 : du 21 juillet 2003 au 20 janvier 2004
La ristourne sera de 1.33 euro/hl pour les achats de gazole effectués en France par les véhicules de + de 7.5 tonnes et pour 20 000 litres /semestre.
Le volume de gazole d’un véhicule dépassant 20 000 litres peut être reporté sur un autre véhicule si celui-ci a une consommation inférieure à 20 000 litres.
La demande de remboursement est établie pour le parc dans son ensemble donc globalisée (nombre de véhicules x 20 000 l si cette consommation est bien sûre effective).
De même il peut y avoir une compensation d’un semestre sur l’autre.

Pour 2004
Du 21 janvier 2004 au 31 décembre 2004, la récupération de la TIPP sera de 3.69 centimes d’euro par litre de carburant acheté en France.
Pour 2004, les formulaires pourraient ne plus être les mêmes.
Voyageurs Remboursement 2e semestre 2003 : du 21 juillet 2003 au 20 janvier 2004
La ristourne est la même qu’au 1er semestre, soit 2.13 euro/hl pour 15 000 litres/semestre

Pour 2004 et 2005
A ce jour, status quo soit 2.13 euro/hl pour 15 000 litres/semestre.