L’ORDRE DE MISSION MARCHANDISES ET VOYAGEURS

Un arrêté du 30 décembre 2003, paru au J.O. du 15 janvier 2004 vient d’officialiser la mort de l’ordre de mission marchandises qui était quelque peu tombé en désuétude puisque le chauffeur et le transporteur sont couverts avec le document de suivi complété par le décret du 30/08/1999 et son justificatif d’emploi toujours en vigueur.
Pour les voyageurs, s’il n’en est rien ( ??), rappelons que la forme restant libre, les indications suivantes doivent figurer : horaires et lieu prévus du début de mission, de la prise en charge des passagers et leur dépose terminale, l’itinéraire, l’horaire et le lieu de la fin de mission.
Seuls les services réguliers sur des lignes départementales et les services privés à caractère permanent sont exemptés.